CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET MENTIONS OBLIGATOIRES TABARKA
Mentions obligatoires
(N'hésitez pas à les exiger auprès de tous les organismes proposant des produits touristiques pour pouvoir comparer les prestations que vous achetez, elles sont obligatoires)
Renseignements sur la société organisatrice du séjour
EURL au capital de 7 700 € - APE 5520Z - Siret 485 339 220 00017 – RC Saintes - Assurance Pro Générali Rénevot La Rochelle AH090806 - Assurance Pro. Agent de voyage MMA 113286561M - Garantie Financière CIO Saintes 20061302886 - Immatriculation au Registre des Opérateurs de voyages et de séjours IM017100028 - TVA Intracommunautaire FR 454 853 392 200 0017 - CNIL n°1190934
Conditions générales de vente
Le concept Célivacances a pour objectif de permettre aux personnes seules de couper avec la solitude pendant leur temps libre, notamment pendant leurs week ends et vacances, en réalisant un voyage.
Célivacances a réservé chez un partenaire, des prestations hôtelières et de loisirs pour le compte des participants inscrits aux séjours Célivacances Tabarka. Célivacances a donc pour mission de former des groupes qui profitent ensemble des séjours mis en place par Célivacances. Dans le cadre du concept Célivacances, les célibataires sont regroupés dans les chambres partagées (Twin) ou en chambre single moyennant supplément, les chambres des Clientss célibataires étant autant que possible regroupées au même étage de l'hôtel.
Prestations souscrites par Célivacances pour le compte des Célivacanciers :
Hébergement en chambres Twin (2 lits séparés) ou single avec sup.(1 lit double) voisines les une des autres, avec regroupement des personnes de même sexe dans les mêmes chambres - La chambre single est à souscrire obligatoirement pour les familles monoparentales - Pension complète (diner du jour de l'arrivée au petit déjeuner du dernier jour du séjour) - Toutes charges et taxes comprises - Animaux non-autorisés - Chambres non fumeur - Draps fournis et lits faits quotidiennement - Ménage complet quotidien de la chambre - Mini-club pour les enfants de 3 ans à 12 ans gratuit - Assistance des participants 24h/24 par l'Agence réceptive Tunisienne si besoin - Accueil à l'arrivée des participants avec remise d'un welcome-book précisant les prénoms des participants Célivacances et leurs numéros de chambre - Transferts de l'aéroport à l'hôtel aller et retour - Transports des participants aller/retour vers/depuis les lieux de dispense des activités à la carte.
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régies par les articles R211-3 à R211-13 du Code du Tourisme.
Descriptif des lieux
Hôtel 5 étoiles ouvert en 2002 et situé dans la Zone Touristique de Tabarka en Tunisie. L'hôtel est considéré comme le joyau de la région de Tabarka, offrant un cadre typiquement Tabarkois et conçu dans un style alliant l'Arabesque, l'Andalous et le moderne. L'hôtel s'étend sur une surface 5 ha entourés de pinèdes parsemées de chênes-lièges accueillant une belle piscine et une terrasse gazonnée bordée de palmiers donnant directement sur une plage privée de sable fin sur 700 mètres offrant une vue unique sur le fort génois de Tabarka.
L'hôtel est situé à 170 km de la capitale Tunis et de l'aéroport International Tunis – Carthage, à 15 km de l'aéroport international 7 Novembre de Tabarka, à 10 minutes du parcours de golf de Tabarka, à 5 min de la Marina de Tabarka, du fort Génois de Tabarka et du centre de plongée de Tabarka, à 10 min des Aiguilles de Tabarka Monument Naturel, à 1h00 du site archéologique de Bullaregia, à 1h30 de la Musée de Chemtou.
L'hôtel dispose de 330 chambres à usage double ou triple, l'hôtel offre une vue imprenable sur la montagne et/ou la mer, piscine, jardin, jardin et rue. Les chambres spacieuses offrent un cadre de séjour unique et une décoration exceptionnelle alliant la noblesse du bois et la finesse de l'artisanat tunisien.
Les chambres sont équipées de toutes les commodités luxueuses du 5* (air conditionné et chauffage individuel, banquette, baby Cot (sur demande), TV Satellite non numérique, mini bar, coffre fort, téléphone, sèche cheveux).
A votre service un desk de réception 24h/24, un personnel multilingue, 2 Ascenseurs, service change, accès internet et service de conciergerie.
Salon de coiffure pour hommes et femmes (testé et déconseillé par Célivacances), boutique, parking gratuit et sécurisé, Desk pour location de voiture, Service Transfert.
Piscine au style unique entourant le Barbecue et donnant directement sur la plage. La piscine a été rénovée pour donner une nouvelle dimension au cadre général de l'hôtel. La piscine offre également un espace réservé pour les enfants. Egalement à votre service une piscine intérieure chauffée avec Jacuzzi et un espace réservé pour les enfants. Pour votre détente, centre de remise en forme avec sa salle de sport, sauna, hammam, centre de soins, de massage et d’esthétique (supplément).
Inscription
Aucune intégration au groupe Célivacances ne peut se faire sur place, les informations nécessaires à l'inscription figurant sur le site internet et les groupes Célivacances étant constitués par Célivacances.
Repas et boissons
Pension complète incluant le diner le jour de l'arrivée, les petits déjeuners, déjeuners et dîners des jours suivants, la dernière fourniture étant le petit déjeuner du jour du départ au restaurant principal “BULLA REGIA” sous forme de buffet. A votre disposition (non inclus) un restaurant à la carte “LA GALITE” pour découvrir nos spécialités Méditerranéennes, un barbecue à la piscine et un Bar restaurant “ZANZIBAR” sur la plage pour y déguster les délices de nos snacks, grillades et spécialités.
Pour une ambiance unique entre amis, à votre disposition un Bar Salon “LE BELVEDERE”, un bar américain “LE BISTROT” et le Bar plage “ZANZIBAR” qui seront ravis de vous accueillir et vous faire part des secrets de ses vins les plus raffinés et de la sélection de cocktails en vous offrant un cadre agréable et unique entre cheminées au feu du bois et les vues imprenables des terrasses panoramiques.
Aucune autre boisson n'est comprise mis à part celles du petit déjeuner. Aucun remboursement de repas ne sera effectué.
Arrivée - Départ - Transport - Avion
Chaque Clients assurera son propre transport d’arrivée et de départ sur site. Célivacances peut fournir sur demande, les billets d'avion et assurer les transferts de l'aéroport de Tabarka ou de Tunis en fonction des liaisons établies par les aéroports au moment de la souscription du contrat de réservation et des places disponibles.
Les prix indiqués sous la forme France-Tunis sont valables au départ de Paris, Bruxelles, Nantes, Lyon, Nice, Toulouse.
L’ensemble des frais de transport pour se rendre à l'hôtel, pour en partir et durant le séjour reste à la charge des participants, sauf souscription du forfait transfert aéroport aller/retour. Célivacances ne saurait être tenu pour responsable de quoique ce soit dans l'organisation, la répartition des coûts, etc. en relation avec un éventuel covoiturage qu’organiseraient les participants entre eux. Célivacances se décharge de toute responsabilité concernant tous les transports de ses Clientss, pour l'arrivée, pour rejoindre les activités ou les lieux de visite, tout comme pour le départ, ceux-ci ne faisant pas partie des prestations fournies par Célivacances (dans le but de réduire le prix de ses séjours).
Les transferts souscrits auprès de Célivacances peuvent, pour des raisons évidentes d'organisation, être regroupés si l'attente des voyageurs n'excèdent pas une heure par trajet ; ainsi des participant(e)s au séjour pourront être amenés à attendre l'arrivée d'un ou plusieurs autre(s) participant(e)s d'un autre vol et pourront également être amenés à attendre leur départ si leur transfert est regroupé avec celui d'un ou plusieurs participant(e)s partant plus tôt avec un autre vol.
Les noms, prénoms, date de naissance communiqués au moment de la réservation doivent être ceux figurant sur les passeports ou cartes d’identité valides au moment du voyage ; toute modification est soumise à des frais pouvant aller jusqu'à la totalité du prix du vol (compris dans le prix de certains séjours et qui constitue une part importante du prix total de celui-ci). Ces frais ne pourront pas être remboursés.
Toutes les horaires sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées, même après confirmation, à l'initiative de la compagnie aérienne. Toute place non utilisée à l'aller ou au retour ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement.
Les billets électroniques sont émis pour des places en "classe économique" et ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Les billets-papier sont donc à retirer directement à l'aéroport, auprès du guichet de la compagnie aérienne indiquée sur le billet électronique, le jour du départ.
Les voyageurs doivent se présenter au guichet de la compagnie aérienne à l'aéroport, au minimun deux heures avant l'heure du départ.
CELIVACANCES ne saurait être tenu pour responsable de la perte ou du vol des billets d’avion.
Dans le cas où un billet devrait être racheté, il serait à la charge du voyageur nonobstant l’obligation qui lui incombe de réaliser toutes les démarches et formalités administratives et de déclarations auprès de la compagnie aérienne.
Durant les vols charters dont la durée n'excède pas deux heures, aucun repas à bord n'est servi. Sur certains vols, les boissons alcoolisées sont payantes.
Pour tous types de vols (réguliers ou spéciaux), les horaires ainsi que les types d’appareils sont donnés à titre indicatif et peuvent être soumis à des modifications de dernière minute. Ils ne constituent en aucun cas un élément contractuel du billet de transport et ne peuvent engager ni la responsabilité des compagnies aériennes, ni celle de CELIVACANCES, il appartient donc au voyageurs de s'en informer auprès de la compagnie aérienne concernée directement.
Compte tenu de l'intensification du trafic aérien, des événements indépendants de la volonté de CELIVACANCES (grèves, incidents techniques, retards aériens) peuvent avoir lieu et sont régis notamment par le Règlement européen n° 261/2004 du 11 février 2004 relatif au refus d’embarquement, aux annulations et aux retards importants de vol, dont les limitations peuvent bénéficier à CELIVACANCES.
En cas de retard des passagers, d’annulation d’un vol ou de refus d’embarquement d’un passager, le transporteur aérien est responsable dans les conditions et limites fixées notamment par le règlement communautaire N° 261/2004 du 11 février 2004 (applicable aux passagers aux départs d’un aéroport situé sur le territoire d’un Etat membre de l’Union Européenne, aux passagers au départ d’un aéroport situé dans un pays tiers et à destination d’un aéroport situé dans un Etat membre de l’Union Européenne sauf si les passagers bénéficient de prestations ou d’indemnisation et d’une assistance dans le pays tiers concerné, si le transporteur aérien est un transporteur communautaire).
La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation à l’aéroport de départ jusqu’au jour de retour. Les séjours sont calculés sur un nombre de nuits et non un nombre de journées.
La première et la dernière journée peuvent être écourtées en raison d’une arrivée tardive ou d’un départ matinal, en fonction des horaires communiqués par la compagnie aérienne. Il est conseillé de ne pas prévoir d’obligations professionnelles et/ou de temps de transit/correspondance trop court, le jour de votre retour ou le lendemain, notamment pour les vols charters qui peuvent être plus facilement sujets à des modifications de plan de vol ou à des retards.
Tous les voyageurs doivent obligatoirement re-confirmer leurs vols retour ou de continuation auprès de la compagnie aérienne dans le pays de destination au moins 72 heures à l’avance.
Conformément au Règlement CE n°1107/2006, le Clients présentant un handicap ou une mobilité réduite requérant une attention particulière, en raison de son état physique, intellectuel ou de son âge, est tenu d'en informer CELIVACANCES avant sa réservation, et au plus tard 48 heures avant l'heure de départ publiée du vol.
CELIVACANCES ou le transporteur aérien peuvent déconseiller ou refuser au Clients présentant un handicap ou une mobilité réduite, la réservation d'un voyage incluant un transport aérien, dès lors que les exigences de sécurité ou la configuration de l'aéronef rendent impossible pareil transport.
CELIVACANCES ou le transporteur aérien peuvent également exiger l'accompagnement de ce Clients par une personne capable de lui fournir une assistance.
Activités
les activités de base (baignade piscine, plage, balade, etc.) sont réalisées en toute autonomie entre célibataires.
Pour des raisons évidentes d'organisation et de réservation des créneaux horaires, les activités supplémentaires sont à réserver et à payer directement auprès de Célivacances avant le début du séjour, lors de la souscription du séjour.
Les Clientss recevront de la part de l'agence réceptive le lendemain de leur arrivée, un Welcome book présentant le planning des activités qu'ils auront choisi de manière à ce qu'ils soient informés du jour et de l'heure à laquelle se déroule leur activité et le nom de la société de loisirs qui viendra les chercher à l'hôtel.
Dans un soucis d'équité, toute personne qui se joindrait sur place à des activités non réservées auprès de Célivacances lors de la souscription du séjour désorganiserait le planning du fournisseur loisir et se positionnerait en personne dégradant l'ambiance, ce qui entraînerait son exclusion immédiate et sans indemnité du séjour. Le nombre et le type d'activités proposées est fonction du programme du séjour choisi, des places disponibles et du nombre minimal de participants afin que l'activité soit assurée par le prestataire loisirs.
L’établissement ne peut être tenu pour responsable si les activités annoncées devaient être en totalité ou en partie annulées ; en effet, pour des raisons de sécurité et/ou de confort de la pratique de l’activité, celles-ci pourraient être annulées (ex. conditions climatiques défavorables, problème technique, nombre de participant insuffisant, cas de force majeur, etc.). En cas d'annulation d'une activité par le partenaire de Célivacances, le partenaire s’efforcera d'en proposer une autre, en remplacement. Si ce remplacement n'était pas possible (météo, cas de force majeure, maladie), Célivacances rembourserait le Clients à hauteur du prix payé lors de sa souscription.
Durant tout le séjour, chaque participant s’auto-gèrera, sans que la responsabilité de Célivacances ne puisse être à aucun moment mise en cause. Chaque participant s'assurera seul aussi et à l'avance, qu'il n'a pas de contre indication médicale pour la pratique de l'activité qu'il choisi.
Les horaires de présence aux activités sont impérativement à respecter, sous peine de se voir refuser l'accès à celles-ci par le fournisseur, sans pouvoir bénéficier d'aucun remboursement ou indemnité. Les horaires seront indiquées sur le Welcome Book, mais peuvent être changées par le partenaire de loisirs, une fois sur place, si nécessaire.
Il appartient aux participants de veiller à ce qu'ils aient tout l'équipement vestimentaire nécessaire à la pratique des activités réservées.
Les activités réalisées en autonomie, pendant lesquelles chaque participant s’auto gèrera, ne sont pas prises en charges par l’assurance des prestataires (baignade, visite, balade, etc). La responsabilité de Célivacances ne saurait être en aucun cas mise en cause dans aucune des activités, encadrées ou non, aucun représentant de Célivacances n'étant présent pour réduire le prix de votre séjour. Les participants au séjour sont tous considérés comme étant des adultes responsables qui veillent à leur propre sécurité (et à celle de leurs enfants pour les familles monoparentales) et à ce qu'ils n'aient pas de contre indication médicale à la pratique des activités du programme.
Utilisation des lieux
L'hôtel peut être occupé par plusieurs tranches d'âge différentes durant le même séjour et par des familles monoparentales, l'hôtel étant occupé par tout public. Les chambres sont attribuées par Célivacances et regroupées autant que possible ; les chambres particulières sont fonction du nombre de places disponibles 7 (sept) jours avant le début du séjour et/ou moyennant payement d'un supplément.
Célivacances, l'agence réceptive Tunisienne ou le directeur de l'hôtel se réservent le droit de refuser la Clientsèle à son arrivée et durant le séjour, si elle ne correspond pas à ce qu'elle a annoncé sur son contrat de réservation (célibataire, âge, homme/femme, etc.), et/ou si son comportement nuit au bon déroulement du séjour des autres participants (nuisance aux autres participants qui s'en plaignent à l'équipe, dégradations, intolérance, agressivité, etc.) et/ou si la carte d'identité demandée à l'arrivée n'est pas valide ou conforme aux indications du contrat. Célivacances se réserve donc le droit de mettre un terme au contrat de de réservation d’un participant, sans préavis, ni indemnité ou remboursement.
Nuisances : Célivacances ne pourra être tenu pour responsable des irrégularités et/ou manque de jouissance pouvant survenir dans les services d’eau, électricité, etc. Le fournisseur reconnaît ne pas avoir connaissance de dysfonctionnement relatif à la fourniture de ces services, ni à des désordres relatifs à la rénovation réalisée par le propriétaire. De même les travaux, chantiers, manifestations diverses d’origine privée ou de l’autorité publique ne pourront être opposés au fournisseur car incommodant les vacanciers. Le propriétaire partenaire n’a pas connaissance d’éventuelle nuisance sonore de type manifestation annuelle ou chantier en cours ou à venir durant les périodes de location Célivacances.
Assurances et responsabilités : en cas de dégradation ou de casse, le Clients en assume les conséquences et se verra dans l’obligation, dès la fin du séjour, de rembourser au prix du neuf les dégâts qu’il a occasionné.
Animaux domestiques
Par respect pour les autres occupants (risque d’allergie, de nuisances, etc.), les animaux sont formellement interdits. La présence d’animaux malgré le refus du responsable du site, entraînera la rupture immédiate du contrat sans préavis, ni indemnité ou remboursement.
Cas particuliers
Célivacances n'est en aucun cas une agence matrimoniale et n'a pas pour but de former des couples entre participants, ni de marier les célibataires qui participent aux séjours, rien n'est organisé dans ce sens. La société Célivacances n'ayant pas de don de voyances, elle ne peut être tenue pour responsable de la taille et de la constitution des groupes, d’un déséquilibre dans la répartition femmes/hommes, de l'écart d'âge entre les participants, et par voie de conséquence, de la non satisfaction du Clients pour une telle raison.
Les tranches d'âges conseillées sur le catalogue des séjours, la recherche de la parité hommes/femmes, la recherche de constitution de groupes de célibataires/familles monoparentales ne sont en aucun cas une obligation pour Célivacances : ces informations sont données à titre indicatif pour diriger les participants vers les séjours les plus adaptés à leur tranche d'âge et des promotions peuvent être proposées de façon à se rapprocher au maximun de la parité hommes/femmes.
Chaque chambre peut être occupée par des participants de tranche d'âge différentes.
N'ayant pas de don de voyance, Célivacances ne peut en aucun cas savoir à l'avance combien de personnes, de quel âge, de quel sexe, de quelle situation de parentalité vont s'inscrire. Célivacances n'a donc en aucun cas, une obligation de résultats. Les tranches d'âge, la parentalité ou non ainsi que la parité hommes/femmes ne sont ni un motif valable pour exclure des réservations, ni de réclamation, l'entente entre les participants n'étant pas subordonnée à l'âge de leurs artères, à leur sexe ou à leur état de parentalité, mais plutôt à leur état d'esprit. Par conséquent, la société Célivacances ne peut être tenue, en aucun cas pour responsable, de la répartition des participants dans les séjours.
Pour permettre de donner au séjour sa finalité d’échange minimal entre plusieurs personnes, les séjours organisés à Tabarka ne pourront avoir lieu que pour un minimum de 2 (deux) participants au séjour, toutes tranches d'âges confondues et 30 (trente) participants maximum durant le séjour .
Conformémént à l'article R211-4 du Code du tourisme, l'insuffisance du nombre de participants permettant de donner au séjour sa finalité d’échange minimal entre plusieurs personnes propre au concept Célivacances, peut être un motif valable d'annulation par Célivacances, à condition qu’elle ait lieu dans un délai de prévenance de 21 (vingt et un) jours au minimum, avant le début du séjour. Célivacances proposera dans ce cas aux personnes déjà inscrites, différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées, sous 30 (trente) jours. Les séjours proposés en dernières minutes (moins de 21 jours) et les réservations de dernières minutes (à moins de 21 jours du séjour) ne peuvent être bien évidemment pas matériellement concernées par ce délai de prévenance.
Célivacances ne pourra être tenu responsable pour toute annulation de participant(s) postérieure au délai de prévenance, rendant le nombre de participants inférieur au minima prévu et n’empêchant plus le déroulement du séjour. Aucune indemnité compensatoire ne sera versée. Célivacances se réserve donc le droit de confirmer ou d'annuler le séjour malgré l'insuffisance du nombre de participants.
Tout séjour écourté, toute prestation non utilisée par le Clients ne peut donner lieu à aucun remboursement. Célivacances n'assume en aucun cas la responsabilité des dommages indirects subis par le Clients tel qu'un préjudice moral lié à la non-satisfaction du Clients. Célivacances ne saurait être déclaré responsable lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Clients, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, intempéries, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation. Célivacances ne saurait être déclaré responsable de tous les cas de détérioration, vol, perte des bagages, effets personnels, achats et autres biens possédés ou acquis par le Clients.
Si pour une raison exceptionnelle l'agence réceptive locale se voit obligée de loger les Clientss de Célivacances dans un autre établissement, celui-ci ne pourra en aucun cas être de catégorie inférieure à l’hôtel initialement prévu.
En procédant à la réservation de son séjour, chaque participant reconnaît avoir pris connaissance et accepter les conditions générales et particulières de vente. Les informations mentionnées sur le site Internet et sur les autres supports de communication peuvent faire l'objet de modifications. Il appartient au Clients d'en prendre connaissance en consultant le site internet à la rubrique "Condition de vente" dans le lien propre à chaque destination.
Paiement
Les prix s'entendent toutes taxes comprises, hors suppléments éventuels d'activités, dépenses personnelles lors des activités et en dehors (lèche-vitrines, discothèque, boissons, appels téléphoniques, transports, etc.). La pré-réservation sera prise en compte dès lors que Célivacances aura réceptionné deux exemplaires du contrat de réservation complets, complétés manuscritement en page 2 (deux), avant le début du séjour souhaité, signés et validés avec l'acompte de 50% (cinquante pour-cent) du prix total du séjour. Cette réservation ne deviendra définitive qu'après encaissement effectif de l'acompte par Célivacances et renvoi au Client, du contrat validé par Célivacances. Ce document pourra être demandé au Client à son arrivée. Le solde du séjour devra être versé au plus tard 15 (quinze) jours avant la date du début de séjour.
En cas d’impayé des sommes dues à Célivacances dans les délais impartis, avant le séjour, le séjour est considéré comme purement et simplement annulé par le Client, sans rappel nécessaire de Célivacances. Aucune indemnité ou remboursement des sommes déjà versées ne sera effectué. Sur certains séjours Célivacances privilégiera un certain nombre de places à un tarif préférentiel, variables dans le temps. Le tarif en vigueur pourra à nouveau être appliqué à tout moment. Nous ne pourrons procéder au remboursement de la différence. Tout bon d'achat, avoir ou remise ne pourra être remboursé. Les remises consenties sont appliquées uniquement sur le prix du séjour de base hors activités. Les bons d'achat et avoir ont une validité de 12 (douze) mois. Célivacances accepte les chèques-vacances ANCV.
Toute commande par le biais du Site internet de Célivacances avec paiement en ligne est subordonnée à l'acceptation par les utilisateurs, et cela sans réserve, de l'intégralité des Conditions Générales de Vente propres à chaque séjour. L'acceptation dans leur intégralité de ces conditions est matérialisée par la signature électronique du participant au séjour, composée de la validation d'une case à cocher et de la communication de ses coordonnées personnelles et/ou bancaires. En cas de cadeau ou de cession, il incombe à l'acheteur/cédant d'en informer le participant. De convention expresse, cette signature électronique a valeur entre les parties de signature.
La facture acquittée est remise à l'issue du séjour par email, de façon à tenir compte des éventuels remboursements liés aux activités non réalisées faute d'effectif suffisant par exemple ou de météo défavorable.
Paiement de dernières minutes : à moins de 15 (quinze) jours du début de séjour, seuls les règlements par virement seront acceptés. Pour tout paiement par virement, le bordereau de l'opération (portant le cachet de l'établissement bancaire) devra obligatoirement être joint au contrat de réservation.
Révision des prix
Célivacances se réserve le droit de modifier ses tarifs durant l'année suivant l'article L. 211-12 du Code du tourisme. Le prix est donc susceptible de changer tant à la hausse qu'à la baisse en fonction notamment :
- Des coûts des transports liés notamment aux coûts des carburants
- Des coûts des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes (redevances et taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement, de sécurité dans les ports et aéroports)
- Au taux de TVA
- Au taux de change entre certaines devises, notamment Dinars tunisien (TND) et Euros (€)
La variation d'une ou plusieurs de ces données est susceptible d'être répercutée sur le prix du voyage dans son intégralité. Cette répercution de prix sera notifiée au Client au plus tard 30 (trente) jours avant la date de son départ.
Conditions d'annulation
Toute annulation de la part d'un participant inscrit à un séjour devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d'annulation de la part du participant, quoi qu'il puisse survenir, les sommes retenues par Célivacances à titre de pénalité sont les suivantes :
- à moins de 30 jours du début du séjour l'acompte demandé lors de la réservation et figurant sur le contrat sera conservé
- à plus de 30 jours du début du séjour, la totalité du prix du séjour sera conservé (si la totalité n'a pas encore été versée, celle ci sera éxigible immédiatemment)
Les informations indiquées sur cette page peuvent faire l'objet de modification, sans préavis nécessaire de la part de Célivacances ; il appartient à la Clientèle de s'en informer avant son départ.
Le droit de rétractation prévu dans le Code de la consommation n'est pas applicable aux prestations touristiques (article L 121-20-4).
Cession
Selon l'article R211-7 du Code du Tourisme: l'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui (notamment l'état de célibat effectif, âge et sexe) pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que le contrat de réservation n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard 7 (sept) jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Dans le cadre du concept particulier Célivacances, ciblant une Clientsèle exclusivement célibataire, toute cession devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de reception au minimun 7 (sept) jours avant le départ en précisant les coordonnées (nom, adresse, téléphone) de la personne participant au séjour et une attestation manuscrite sur l'honneur de cette personne avec copie de sa carte d'identité, précisant qu'elle est bien célibataire.
Il est néanmoins porté à l'attention du contractant, que lors d'une cession de votre contrat de réservation à un tiers, vous restez solidairement responsable du paiement du solde du séjour, et en cas d'annulation les pénalités d'annulation, mais aussi des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.
Réclamation éventuelle
Le participant qui a une observation à faire sur le déroulement de son séjour, doit le faire directement auprès des partenaires (prestataire d'hébergement, de restauration et de loisirs). Si aucune solution n'est trouvée entre le participant et le prestataire, le participant sera tenu d'écrire son observation, par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès de la société Célivacances, dans un délai de 2 (deux) semaines maximum suivant le retour du séjour, à l’adresse suivante : Service réclamation, Célivacances 12, rue de la motte 17260 Saint André de Lidon. Tous les justificatifs liés à la réclamation devront être impérativement joints. La réclamation devra être motivée par des faits réels et non par des appréciations subjectives. L’étude de la réclamation sera basée uniquement par rapport au programme en ligne sur le site internet www.celivacances.com et les conditions générales de vente propres au séjour concerné. Seuls ces documents constituent les éléments contractuels qui régissent les rapports entre le participant et Célivacances, sauf à prouver une utilisation frauduleuse des sites internet de Célivacances. Nous nous engageons à faire le maximum pour trouver une solution amiable à toute réclamation dans un délai de 5 (cinq) semaines, date effective de réception du courrier faisant foi, néanmoins en fonction de la nature et de la complexité du courrier, ce délai pourrait être prorogé.
Assurance annulation(facultative)
L'assurance annulation est à régler lors de la réservation. Cette option vous garanti le remboursement des sommes versées et relatives uniquement à l'hébergement, la restauration et les activités à la carte (sauf les frais de dossier, de transport et l'assurance annulation) en cas de maladie grave ou d'accident grave, de décès d'un des membres participant au séjour avec vous ou en cas de licenciement économique intervenant avant le début du séjour et sur justificatif envoyé sous pli recommandé dans les trois jours de l'évènement. VTAB0312
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