CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET MENTIONS OBLIGATOIRES STAGE DE SURVIE CELIVACANCES
Mentions obligatoires
(N'hésitez pas à les exiger auprès de tous les organismes proposant des produits touristiques pour pouvoir comparer les prestations que vous achetez, elles sont obligatoires)
Renseignements sur la société organisatrice du séjour
EURL au capital de 7 700 € - APE 5520Z - Siret 485 339 220 00017 – RC Saintes - Assurance Pro Générali Rénevot La Rochelle AH090806 - Assurance Pro. Agent de voyage MMA 113286561M - Garantie Financière CIO Saintes 20061302886 - Immatriculation au Registre des Opérateurs de voyages et de séjours IM017100028 - TVA Intracommunautaire FR 454 853 392 200 0017 - CNIL n°1190934
Conditions générales de vente
Le concept Célivacances a pour objectif de permettre aux célibataires d'occuper leur temps libre, notamment pendant leurs week ends et vacances, en partageant des moments communs, en se rencontrant, et en accédant ensemble à des activités, des séjours, des formations.
Célivacances a réservé chez un partenaire, un stage de survie pour le compte des participants inscrits aux séjours Célivacances. Célivacances a donc pour mission de former des groupes de célibataires qui profitent ensemble du stage mis en place par Célivacances.
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régies par les articles R211-3 à R211-13 du Code du Tourisme.
Descriptif des lieux
Dans le cadre du concept Stage de survie Célivacances, les célibataires sont hébergés sous forme de bivouac en pleine nature. Stage de survie à part entière, avec deux nuits dehors en pleine nature (aucun pré requis).
Le terrain est une colline boisée qui offre une vue sur la mer Méditerranée et la plage de Pamplelonne.
L'instructeur apprendra aux participants à réaliser un abris mais il est conseillé de venir équipé d'un duvet et d'une tente personnelle (il est conseillé au participant d'essayer sa tente à son domicile pour vérifier qu'elle soit complète et en bon état avant de partir) pour ceux qui ne voudraient pas dormir dans l'abris naturel.
Se munir des médicaments si indispensable, vêtements de rechange, chauds selon la saison, imperméables et souples à la manière d'un randonneur, d'une gourde, d'un couteau type Pradel, d'un carnet de note + 1 crayon, d'un appareil photo, d'un chapeau, crème, anti moustique selon saison, des gants de travail /de jardinier
Prestation souscrite par Célivacances pour ses clients : l'encadrement et la formation professionnels en survie de jour et de nuit par un instructeur formé aux techniques de survie par le fondateur de la Trackerschool américaine, Tom Brown Jr - L'instructeur est également Diplômé de la Trackerschool.
Inscription
Aucune inscription ne peut se faire sur place, les informations nécessaires à l'inscription figurant sur le site internet et les groupes Célivacances étant exclusivement constitués par Célivacances.
Repas
Pension complète : 1 barbecue (selon météo et sauf interdiction préfectorale) est intégré à un cours de cuisine sauvage et livraison et fourniture des repas sur place (menu vie sauvage) par le fournisseur, dans le respect des normes alimentaires et de la chaîne du froid.
Diner fournis du jour de l'arrivée et du 2e jour, petit déjeuner du 2e et 3e jour, déjeuner du 2e et 3e jour : menu vie sauvage (par exemple : ragouts, soupes nourrissantes, etc.)
Arrivée - Départ - Transport
Chaque client assurera son propre transport d’arrivée et de départ sur site. Célivacances fourni gratuitement sur simple demande, un plan d’accès aux clients motorisés. Le regroupement au lieu de rendez-vous se fait impérativement à 13h30. La non présentation du participant à cette horaire sera considérée comme étant une annulation pure et simple de la part du client, sans remboursement des sommes versées, ni indemnité. Les départs se font impérativement avant 14h.
Transport personnel nécessaire jusqu'au lieu de réalisation du stage ou covoiturage entre les participants conseillé. Aucun déplacement véhiculé n'est nécessaire durant le stage.
L’ensemble des frais de transport pour se rendre sur le lieu du stage et pour en partir reste à la charge des participants. Célivacances ne saurait être tenu pour responsable de quoique ce soit dans l'organisation, la répartition des coûts, etc. en relation avec un éventuel covoiturage qu’organiseraient les participants entre eux. Célivacances se décharge de toute responsabilité concernant tous les transports de ses clients, ceux-ci ne faisant pas partie des prestations fournies par Célivacances (dans le but de réduire le prix de ses séjours).
Accès par le Train jusqu'à St Raphael, puis Bus jusqu'à St Tropez puis correspondance en bus jusqu'à Ramatuelle jusqu'au parking du Mémorial, à Ramatuelle (compter entre 1h30 et 2h de trajet selon l'état de la circulation de la gare de Saint Raphaël-Fréjus jusqu'à Ramatuelle).
Aéroport International de Nice ou aéroport national de Hyères.
Encadrement
L'encadrement et la formation professionnelle en survie de jour et de nuit est assurée par l'instructeur formé aux techniques de survie par le fondateur de la trackerschool américaine, Tom Brown Jr. L'instructeur est Diplômé de la Trackerschool.
Les stages de Danse pour tous sont assurés par des danseurs professionnels, qui se déplacent jusqu'au Centre de vacances aux horaires figurant sur le roadbook.
L’établissement ne peut être tenu pour responsable si les activités annoncées devaient être en totalité ou en partie annulées ; en effet, pour des raisons de sécurité et/ou de confort de la pratique de l’activité, celles-ci pourraient être annulées (ex. conditions climatiques défavorables, problème technique, nombre de participant insuffisant, cas de force majeur, interdiction de faire du feu, etc.). En cas d'annulation d'une activité par le partenaire de Célivacances, le partenaire s’efforcera d'en proposer une autre, en remplacement.
Durant tout le séjour, chaque participant s’auto-gèrera, sans que la responsabilité de Célivacances ne puisse être à aucun moment mise en cause. Chaque participant s'assurera seul aussi et à l'avance, qu'il n'a pas de contre indication médicale pour la pratique de l'intégralité du stage qu'il souscrit.
Une décharge de responsabilité sera à signer auprès de l'instructeur de façon à responsabiliser chaque participant.
Il appartient aux participants de veiller à ce qu'ils aient tout l'équipement vestimentaire nécessaire à la pratique du stage.
La responsabilité de Célivacances ne saurait être en aucun cas mise en cause durant le stage, aucun représentant de Célivacances n'étant présent. Les participants au séjour sont tous considérés comme étant des adultes responsables qui veillent à leur propre sécurité et à ce qu'ils n'aient pas de contre indication médicale à la réalisation de ce stage.
Roadbook
Pour réduire le prix de ses séjours, Célivacances n'accompagne pas les clients sur les lieux de dispense des activités et ne les encadre pas non plus durant le séjour, mais envoi par email un roadbook (carnet de route) où figurent : les coordonnées exactes du lieu de rendez-vous, les coordonnées de l'instructeur et les horaires.
Le roadbook est envoyé gratuitement, une fois que le participant est inscrit (règlement total du séjour effectué) et au plus tard, 7 (sept) jours avant le début du séjour.
Utilisation des lieux
Le stage peut être réalisé par des personnes de tranches d'âge différentes d'un séjour à un autre, et peut être occupé par plusieurs tranches d'âge différentes durant le même stage.
Célivacances ou le responsable du lieu de villégiature se réservent le droit de refuser la clientèle à son arrivée et durant le séjour, si elle ne correspond pas à ce qu'elle a annoncé sur son contrat de réservation (célibataire, âge, homme/femme, etc.), et/ou si son comportement nuit au bon déroulement du séjour des autres participants (nuisance aux autres participants qui s'en plaignent à l'équipe, dégradations, intolérance, agressivité, etc.) et/ou si la carte d'identité demandée à l'arrivée n'est pas valide ou conforme aux indications du contrat. Célivacances se réserve donc le droit de mettre un terme au contrat de location d’un participant, sans préavis, ni indemnité ou remboursement.
Nuisances : Célivacances ne pourra être tenu pour responsable des irrégularités et/ou manque de jouissance, ce stage étant un stage de survie, le confort moderne y est totalement absent.
Le fournisseur reconnaît ne pas avoir connaissance de travaux, chantiers, manifestations diverses d’origine privée ou de l’autorité publique qui pourraient être opposés car incommodant les participants. L'instructeur partenaire n’a pas connaissance d’éventuelle nuisance sonore de type manifestation annuelle ou chantier en cours ou à venir durant les périodes de stage Célivacances.
Assurances et responsabilités : Les clients de Célivacances, qui prennent à leur charge tous les risques en particulier contre le vol et/ou dégradation des matériels prêtés par l'instructeur, de leurs biens propres, contre l’incendie, seront assurés (Assurance risques locatifs ou villégiature) auprès de leur assurance multirisques-habitation et resteront responsables envers le propriétaire partenaire des dommages qu’ils pourraient causer aux personnes et aux biens lors de leur séjour.
Attention, les assurances “responsabilité civile” ne prennent en charge que les dommages accidentels causés au bien du propriétaire (il n’en est pas de même pour les dégâts multiples pouvant s’apparenter à du vandalisme ou de la négligence caractérisée). Il est conseillé à chaque participant de vérifier auprès de son assureur qu'il rempli bien les conditions ci-dessus.
En cas de dégradation ou de casse, le client en assume les conséquences et se verra dans l’obligation, dès la fin du séjour, de rembourser au prix du neuf les dégâts qu’il a occasionné. Les participants seront garants solidaires des lieux. En cas de casse non remplacée par son auteur ou de dégradation non réparée par son auteur, et sans identification de l'auteur, l'ensemble des participants au séjour seront tenus de régler solidairement les dégâts.
Animaux domestiques
Par respect pour les autres occupants (risque d’allergie, de nuisances, etc.), les animaux sont formellement interdits. La présence d’animaux familiers malgré le refus du responsable du site, entraînera la rupture immédiate du contrat sans préavis, ni indemnité ou remboursement.
Cas particuliers
Un certificat médical de non contre indication à la réalisation du stage de survie est exigé lors de l'inscription.
Stage sous l'entière responsabilité de chaque participant.
Matériel fourni pendant les stages : une collection de livre sur la survie, bushcraft (cordages, matériel artisanal, quelques couteaux, etc.)
Rappel du concept : Célivacances n'est en aucun cas une agence matrimoniale et n'a pas pour but de former des couples entre participants, ni de marier les personnes seules qui participent aux séjours, rien n'est organisé dans ce sens. Célivacances ne peut être tenue responsable d’un déséquilibre dans la répartition femmes/hommes, dans l'écart d'âge entre les participants et par voie de conséquence, de la non satisfaction du client pour une telle raison. Les tranches d'âges conseillées sur le catalogue des séjours, ainsi que la recherche de la parité hommes/femmes ne sont en aucun cas une obligation pour Célivacances : ces informations sont données à titre indicatif pour diriger les participants vers les séjours les plus adaptés à leur tranche d'âge et des promotions peuvent être proposées de façon à se rapprocher au maximun de la parité hommes/femmes. N'ayant pas de don de voyance, Célivacances ne peut en aucun cas savoir à l'avance combien de personnes, de quel âge et de quel sexe vont s'inscrire. Célivacances n'a donc en aucun cas, une obligation de résultats. Les tranches d'âge ainsi que la parité hommes/femmes ne sont ni un motif valable pour exclure des réservations, ni de réclamation, l'entente entre les participants n'étant pas subordonnée à l'âge de leurs artères, mais plutôt à leur état d'esprit. Par conséquent, la société Célivacances ne peut être tenue, en aucun cas pour responsable, de la répartition des sexes et des âges des participants aux séjours.
Conformémént à l'article R211-4 du Code du tourisme, l'insuffisance du nombre de participants permettant de donner au séjour sa finalité d’échange minimal entre plusieurs personnes propre au concept Célivacances, peut être un motif valable d'annulation par Célivacances, à condition qu’elle ait lieu dans un délai de prévenance de 21 (vingt et un) jours au minimum, avant le début du séjour. Célivacances proposera dans ce cas aux personnes déjà inscrites, différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées, sous 30 (trente) jours. Les séjours proposés en dernières minutes (moins de 21 jours) et les réservations de dernières minutes (à moins de 21 jours du séjour) ne peuvent bien évidemment, pas être matériellement concernées par ce délai de prévenance.
Célivacances ne pourra être tenu responsable pour toute annulation de participant(s) postérieure au délai de prévenance, rendant le nombre de participants inférieur au minima prévu et n’empêchant plus le déroulement du séjour. Aucune indemnité compensatoire ne sera versée. Célivacances se réserve donc le droit de confirmer ou d'annuler le séjour malgré l'insuffisance du nombre de participants.
Tout séjour écourté, toute prestation non utilisée par le client ne peut donner lieu à aucun remboursement. Célivacances n'assume en aucun cas la responsabilité des dommages indirects subis par le client tel qu'un préjudice moral lié à la non-satisfaction du client. Célivacances ne saurait être déclaré responsable lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, intempéries, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation. Célivacances ne saurait être déclaré responsable de tous les cas de détérioration, vol, perte des bagages, effets personnels, achats et autres biens possédés ou acquis par le client.
En procédant à la réservation de son séjour, chaque participant reconnaît avoir pris connaissance et accepter les conditions générales et particulières de vente. Les informations mentionnées sur le site Internet et sur les autres supports de communication peuvent faire l'objet de modifications. Il appartient au client d'en prendre connaissance en consultant le site internet à la rubrique "Condition de vente" dans le lien propre à chaque destination.
Paiement
Les prix s'entendent toutes taxes comprises, hors dépenses personnelles (lèche-vitrines, discothèque, boissons, transports, etc.). Célivacances se réserve le droit de modifier ses tarifs, calendriers et programmes durant l'année. Cependant tout contrat de réservation ayant été confirmé (paiement effectué) avant l'augmentation/la diminution tarifaire, ne peut subir aucune modification de tarif. La pré-réservation sera prise en compte dès lors que Célivacances aura réceptionné deux exemplaires du contrat de réservation complets, complétés manuscritement en page 2 (deux), avant le début du séjour souhaité, signé et validé avec l'acompte de 30% (trente pour-cent) du prix total du séjour. Cette réservation ne deviendra définitive qu'après encaissement effectif de l'acompte par Célivacances et renvoi au client, du contrat validé par Célivacances. Ce document pourra être demandé au client à son arrivée. Le solde du séjour devra être versé au plus tard 15 (quinze) jours avant la date du début de séjour. Une fois le solde du séjour encaissé par Célivacances, le roadbook (carnet de route) est envoyé par email au participant.
En cas d’impayé des sommes dues à Célivacances dans les délais impartis, avant le séjour, le séjour est considéré comme purement et simplement annulé par le client, sans rappel nécessaire de Célivacances. Aucune indemnité ou remboursement des sommes déjà versées ne sera effectué.
Sur certains séjours Célivacances privilégiera un certain nombre de places à un tarif préférentiel, variables dans le temps. Le tarif en vigueur pourra à nouveau être appliqué à tout moment. Nous ne pourrons procéder au remboursement de la différence. Tout bon d'achat, avoir ou remise ne pourra être remboursé. Les remises consenties sont appliquées uniquement sur le prix du séjour de base hors activités. Les bons d'achat et avoir ont une validité de 12 (douze) mois. Célivacances accepte les chèques-vacances ANCV.
Toute commande par le biais du Site internet de Célivacances avec paiement en ligne est subordonnée à l'acceptation par les utilisateurs, et cela sans réserve, de l'intégralité des Conditions Générales de Vente propres à chaque séjour. L'acceptation dans leur intégralité de ces conditions est matérialisée par la signature électronique du participant au séjour, composée de la validation d'une case à cocher et de la communication de ses coordonnées personnelles et/ou bancaires. En cas de cadeau ou de cession, il incombe à l'acheteur/cédant d'en informer le participant. De convention expresse, cette signature électronique a valeur entre les parties de signature.
La facture acquittée est remise à l'issue du séjour par email, de façon à tenir compte des éventuels remboursements liés aux activités non réalisées faute d'effectif suffisant par exemple.
Paiement dernières minutes : à moins de 15 (quinze) jours du début de séjour, seuls les règlements par chèque de banque ou par virement seront acceptés (RIB de Célivacances envoyé sur simple demande). Pour tout paiement par virement, le bordereau de l'opération (portant le cachet de l'établissement bancaire) devra obligatoirement être joint au contrat de réservation.
Conditions d'annulation
Toute annulation de la part d'un participant inscrit à un séjour devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d'annulation de la part du participant, quoi qu'il puisse survenir, les sommes retenues par Célivacances à titre de pénalité sont les suivantes :
° A plus de 30 jours du départ : 30% du montant total du séjour (correspondant à l'acompte demandé par Célivacances lors de la réservation) + les frais de dossier de 5 (cinq) euros
° De 30 à 21 jours avant le départ : 50% du montant total du séjour + les frais de dossier de 5 (cinq) euros
° De 20 à 14 jours : 75% du montant total du séjour + les frais de dossier de 5 (cinq) euros
° Moins de 14 jours : la totalité du montant total du séjour + les frais de dossier de 5 (cinq) euros
La date de réception de la lettre recommandée d'annulation (cachet de la poste faisant foi) est celle qui sera prise en compte. Le remboursement du solde se fera sous 30 (trente) jours au maximum, déduction faite des frais de traitement de dossier de quinze euros qui seront facturés.
Les informations indiquées sur cette page peuvent faire l'objet de modification, sans préavis nécessaire de la part de Célivacances ; il appartient à la clientèle de s'en informer avant son départ.
Le droit de rétractation prévu dans le Code de la consommation n'est pas applicable aux prestations touristiques (article L 121-20-4).
Cession
Selon l'article R211-7 du Code du Tourisme: l'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui (notamment l'état de célibat effectif, âge et sexe) pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que le contrat de réservation n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard 7 (sept) jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Dans le cadre du concept particulier Célivacances, ciblant une clientèle exclusivement célibataire, toute cession devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de reception au minimun 7 (sept) jours avant le départ en précisant les coordonnées (nom, adresse, téléphone) de la personne participant au séjour et une attestation manuscrite sur l'honneur de cette personne avec copie de sa carte d'identité, précisant qu'elle est bien célibataire.
Il est néanmoins porté à l'attention du contractant, que lors d'une cession de votre contrat de réservation à un tiers, vous restez solidairement responsable du paiement du solde du séjour, et en cas d'annulation les pénalités d'annulation, mais aussi des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.
Réclamation éventuelle
Le participant qui a une observation à faire sur le déroulement de son séjour, doit le faire directement auprès des partenaires (prestataire d'hébergement, de restauration et de loisirs). Si aucune solution n'est trouvée entre le participant et le prestataire, le participant sera tenu d'écrire son observation, par lettre recommandée avec accusé de reception, auprès de la société Célivacances, dans un délai de 2 (deux) semaines maximum suivant le retour du séjour, à l’adresse suivante : Service réclamation, Célivacances 12, rue de la motte 17260 Saint André de Lidon. Tous les justificatifs liés à la réclamation devront être impérativement joints. La réclamation devra être motivée par des faits réels et non par des appréciations subjectives. L’étude de la réclamation sera basée uniquement par rapport au programme en ligne sur le site internet www.celivacances.com et les conditions générales de vente propres au séjour concerné. Seuls ces documents constituent les éléments contractuels qui régissent les rapports entre le participant et Célivacances, sauf à prouver une utilisation frauduleuse des sites internet de Célivacances. Nous nous engageons à faire le maximum pour trouver une solution amiable à toute réclamation dans un délai de 4 (quatre) semaines, date effective de réception du courrier faisant foi, néanmoins en fonction de la nature et de la complexité du courrier, ce délai pourrait être prorogé.
Assurance annulation(facultative)
L'assurance annulation est à régler lors de la réservation. Cette option vous garanti le remboursement des sommes versées (sauf les frais de dossier et l'assurance annulation) en cas de maladie grave ou d'accident grave, de décès d'un des membres participant au séjour avec vous ou en cas de licenciement économique intervenant avant le début du séjour et sur justificatif envoyé sous pli recommandé dans les trois jours de l'évènement. VSTAGESUR1211
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