CONDITIONS GENERALES DE VENTE CAMPEMENT CELIBATAIRES MORTAGNE SUR GIRONDE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET MENTIONS OBLIGATOIRES

Mentions obligatoires
(N'hésitez pas à les exiger auprès de tous les organismes proposant des produits touristiques pour pouvoir comparer
les prestations que vous achetez, elles sont obligatoires)

Renseignements sur la société organisatrice du séjour

EURL au capital de 7 700 € - APE 5520Z - Siret 485 339 220 00017 – RC Saintes - Assurance Pro Générali Rénevot La Rochelle AH090806
Assurance Pro. Agent de voyage MMA 113286561M - Garantie Financière CIO Saintes 20061302886 – Habilitation préfectorale HA017060001 - Immatriculation au Registre des Opérateurs de voyages et de séjours IM017100028 - TVA Intracommunautaire FR 454 853 392 200 0017 - CNIL n°1190934

Conditions générales de vente

Le concept Célivacances a pour objectif de permettre aux personnes seules de couper avec leur solitude pendant leur temps libre, notamment pendant leur vacances, en partageant des moments communs, en se rencontrant, et en accédant ensemble à des activités.
Célivacances n'est en aucun cas un agence matrimoniale, et n'a pas pour but de former des couples entre participants ou marier les célibataires qui participent aux séjours, rien n'est organisé dans ce sens.
Célivacances réserve dans un camping partenaire, des emplacements regroupés, pour le compte des participants inscrits aux séjours Célivacances. Le matériel de camping n'étant pas fourni, il est demandé aux participants d’amener avec eux leur propre tente, matelas pneumatique, sac de couchage ainsi que tous les accessoires et matériels nécessaires à la bonne pratique du camping.
Pour permettre de donner au séjour sa finalité d’échange minimal entre plusieurs personnes, les séjours organisés à Mortagne sur Gironde ne pourront avoir lieu que pour un minimum de 4 participants célibataires toutes tranches d'âges confondues.
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régis par les articles R211-3 à R211-13 du Code du Tourisme

Descriptif des lieux

L'hébergement est proposé dans un camping à la ferme labellisé "Accueil Paysan", situé sur 1 hectare de prairie, ombragé par de grands platanes centenaires et bordé d'une petite rivière. Le camping est situé sur une ferme qui pratique l'élevage ovin en biologique sans nuisance sonore pour les vacanciers.
- Un emplacement spacieux et ombragé de 25 m² minimun est réservé à chaque participant/famille monoparentale (dates particulières) sauf lors du bivouac pour la nuit de J3 (J1 étant le jour de l'arrivée des participants), voir "descriptif bivouac".
- Le camping étant ouvert à tout public, les membres du séjour Célivacances sont regroupés au même endroit pour faciliter les échanges et la vie en communauté, propres au concept Célivacances.
Une cabane montée partiellement sur pilotis de 18 m² est mis réservable, sauf pour le bivouac durant la randonnée en âne bâté où le participant devra monter et démonter une tente fournie par le camping. La cabane est équipée de 1 lit 140x190 + 2 lits superposés 90x190.
- Equipement commun à tous les vacanciers du camping : une piscine (5x 10 m), 2 WC, 2 douches (avec eau chaude), 2 lavabos, 2 éviers, 1 lave-linge (utilisation lave-linge sup. 2€) et 1 congélateur pour préparer des pains/pack de glace.
- Epicerie paysanne et bio avec produits en vente libre (pain, légumes, œufs, viande, vin bio)
- Feu de camp/barbecue possibles
Situation : au calme, à la campagne, à 2 km env. des commerces du port, à 5 km du centre de la ville haute et ses commerces (Bar Tabac PMU, Boulangerie Pâtisserie, Boucherie Charcuterie, Coop Atlantique, Pizzéria, Coiffure, Garage Renault, Crédit Agricole, La Poste, Office du tourisme, Ambulances Taxi, Cabinet médical Tél. 05 46 90 60 07, Pharmacie Tél. 05 46 90 61 58), à 20 km env. de Royan (SNCF), à moins de 30 mn en voiture des plages, à moins de 30 km des lieux de dispense des activités et des visites, à 1 heure env. en voiture de Bordeaux et de La Rochelle.

Descriptif du bivouac

Le bivouac est un camping 2 étoiles, camping Qualité "Etapes du Cognac" situé à 3 km des commerces de Saint Fort sur Gironde.
- Un emplacement spacieux et ombragé de 25 m² minimun est réservé pour chaque participant/famille monoparentale (dates particulières).
- Des sanitaires comprennant 8 douches avec eau chaude, 12 lavabos, 8 éviers et 12 WC communs aux vacanciers du bivouac sont à dispositions des participants.
- Equipements communs à tous les vacanciers du camping : un restaurant (petit déjeuner, menu terroir et pizzas), une piscine, une aire de jeux pour enfants, un terrain de pétanque, une table de ping pong, un bar et possibilité de location de vélos.

Repas

La fourniture de la demi-pension est assurée aux participants Célivacances par le camping à la Ferme Bio. La première fourniture étant le diner du samedi (arrivée) et la dernière fourniture étant le petit déjeuner du dernier jour (samedi suivant).
La demi pension est composée de :
7 (sept) petits déjeuners traditionnels constitués de pain bio, du beurre, de la confiture, du thé, du chocolat et du café.
7 (sept) dîners issus de produits de saison, du terroir et de produits bio. constitués d'une soupe, d'une entrée, d'un plat, d'un dessert, de vin bio Côtes de Blaye et Côtes de Bourg et d'eau plate, de jus de pomme bio pour les enfants (séjours monoparentaux).
Aucun repas/pique nique de midi n'est fourni.

Arrivée - Départ - Transport

Chaque client assurera son propre transport d’arrivée et de départ sur site. Célivacances fourni gratuitement sur simple demande, un plan d’accès aux clients motorisés. Les arrivées sur site se font à partir de 18h jusqu'à 19h, sauf mention contraire sur le programme du séjour. Les départs ont lieu entre 9h et 11h.
Pour des raisons de respect de la convivialité de la première soirée, de son organisation et du bon accueil que le camping souhaite réserver à tous les participants, si le participant ne s’est pas présenté durant les heures prévues le 1er jour, l’entrée dans les lieux s’effectuera le lendemain à partir de 9h30, sans pouvoir bénéficier du premier diner et de la première nuit sur place.
L’ensemble des frais de transport pour se rendre au camping, en partir ou se rendre aux activités reste à la charge des participants. Célivacances ne saurait être tenu pour responsable de quoique ce soit dans l'organisation, la répartition des coûts, etc. en relation avec un éventuel covoiturage des participants entre eux.
Célivacances se décharge de toute responsabilité concernant tous les transports de ses clients, tant pour l'arrivée et le départ, que durant tout le séjour, ceux-ci ne faisant pas partie des prestations fournies par Célivacances, dans le but de réduire le prix de ses séjours.

Activités

Les activités proposées lors des séjours sont indiquées sur le programme du séjour, programme édité sur le site à la page www.celivacances.com/catalogue.php. Les activités suivies de la mention "inclus" sur le programme sont comprises dans le prix du séjour.
Célivacances propose également une prestation de service pour des activités supplémentaires suivies de la mention "sup" sur le programme. Toute personne qui profiterait du roadbook et/ou de ces activités sans les avoir commandées et réglées auparavant à Célivacances, désorganiserait le séjour et se positionnerait en personne dégradant l'ambiance, ce qui entrainerait son exclusion immédiate et sans indemnité du séjour. Pour participer aux activités supplémentaires, le client devra les commander et les payer à Célivacances de façon définitive, au plus tard lors de l'envoi de son contrat de réservation.
Cette prestation de service consiste à réserver, régler les activités pour le compte du client et lui fournir un roadbook (carnet de route) indiquant le nom, l’adresse et le créneau horaire réservé auprès du partenaire loisir qui produit l'activité.
Cette prestation de service consiste donc à éviter aux participants toute perte de temps dans la recherche des fournisseurs sans savoir si ceux-là sont de qualité et dans la recherche de créneaux horaires vacants.
Cette prestation de service et les frais inhérents (frais de recherche des activités, de négociation des créneaux horaires, de réservation et de mise en place de partenariat notamment) sont inclus dans le prix de vente desdites activités de base ou supplémentaires.
Il appartient à chaque participants de veiller à ce qu'il possède bien tout l'équipement nécessaire à la bonne pratique des activités proposées, et en tant qu'adulte responsable, de veiller à sa propre sécurité. Chaque participant s'assurera seul et à l'avance, qu'il n'a pas de contre indication médicale pour la pratique de l'activité qu'il choisi.
Célivacances n'accompagne pas ses clients sur les lieux de dispense des activités mais fourni un roadbook (carnet de route) pour permettre, aux participants les ayant payées, de pouvoir s'y rendre plus facilement. Aucun encadrement n’est prévu pendant les séjours, ni pendant les activités, sauf mention contraire spécifiée sur le programme du séjour réservé.
Les circuits et topoguides des randonnées sont fournis par le responsable du camping à la Ferme.
Les randonnées avec âne bâté sont proposées dans le cadre de randonnées à pied, pendant lesquelles l’âne peut supporter une charge maximale de 35 kg correspondant la charge exclusive des bagages à main des randonneurs (exemple : pique nique, boissons, change, etc.) ou d’un enfant tour à tour, durant les séjours monoparentaux.
Les durées de marche sont données à titre indicatif sur les programmes, à charge pour chaque participant de vérifier son niveau de forme et de sportivité avant de s'inscrire.
La participation aux activités incluses dans le prix du séjour n’est pas obligatoire mais le prix du séjour étant forfaitaire, la non-participation à celles-ci n’entrainera aucun remboursement pour le participant qui ne souhaite pas en bénéficier.
L’établissement ne peut être tenu pour responsable si les activités annoncées devaient être en totalité ou en partie annulées (ex. avion, etc.). En effet, pour des raisons de sécurité et/ou de confort de la pratique de l’activité, celles-ci pourraient être annulées (ex. conditions climatiques défavorables, problème technique, interdiction de vol, cas de force majeur, etc.).
Le choix, le nombre et le type d'activités a lieu en fonction du programme du séjour choisi, du nombre de places disponibles ou minimales et des saisons. En cas d'annulation d'une activité par Célivacances, Célivacances s’efforcera d'en proposer une autre, en remplacement ou remboursera le client à hauteur d'un forfait unique de 5 (cinq) euros par activité.
Les activités sont prises en charge par l’assurance des prestataires de service, sauf les activités réalisées en autonomie par les participants, pendant lesquelles chaque participant s’auto gèrera, sans que la responsabilité de Célivacances ne puisse être à aucun moment mise en cause (ex. balades à pied, randonnée avec âbe bâté, visites, découvertes de lieux, soirée en discthèque, barbecue, etc.). Les enfants sont sous l'entière responsabilité de leur parent durant tous les séjours monoparentaux, même pendant les activités.
Les horaires de rendez-vous aux activités indiquées sur le roadbook, correspondent à l’heure où les participants doivent être rendu sur le lieu où se déroule l’activité. Les horaires sont à respecter par les participants sous peine de se voir refuser l'accès à celles-ci par le fournisseur, sans pouvoir bénéficier d'aucun remboursement, indemnité ou report.

Utilisation des lieux

Célivacances ou le responsable du camping partenaire se réserve le droit de refuser la clientèle à son arrivée et durant le séjour, si elle ne correspond pas à ce qu'elle a annoncé sur son contrat de réservation (célibataire, âge, homme/femme, etc.), et/ou si son comportement nuit au bon déroulement du séjour des autres participants (nuisance aux autres participants qui s'en plaignent à l'équipe et/ou à l'équipe, dégradations, intolérance, agressivité, etc.) et/ou si la carte d'identité demandée à l'arrivée n'est pas valide ou conforme aux indications du contrat. Célivacances se réserve donc le droit de mettre un terme au contrat de location d’un participant, sans préavis, ni indemnité ou remboursement.
En cas de dégradation ou de casse, le client en assume les conséquences et se verra dans l’obligation, dès la fin du séjour, de rembourser au prix du neuf les dégâts qu’il a occasionné. Les participants au séjour s'obligeront, lors de leur départ, à laisser les lieux propres et rangés.
Il est conseillé à chaque participant, de veiller à ce que son assurance villégiature soit valide.
La location ne peut pas bénéficier à des tiers sans l'accord préalable de Célivacances.
Le linge de toilette, etc. n'est pas fourni (tout comme le matériel de camping).

Animaux domestiques

Par respect pour les autres occupants (risque d’allergie, de nuisances, etc.), les animaux sont formellement interdits dans le groupe des campeurs Célivacances. La présence d’animaux familiers, malgré le refus du responsable du site, entraînera la rupture immédiate du contrat sans remboursement, ni indemnité.

Cas particuliers

La société Célivacances ne peut en aucun cas être assimilée à une agence matrimoniale. Célivacances ne peut être tenue responsable d’un déséquilibre dans la répartition femmes/hommes, dans l'écart d'âge entre les participants et par voie de conséquence, de la non satisfaction du client pour une telle raison.
Les tranches d'âges conseillées sur le catalogue des séjours, ainsi que la recherche de la parité hommes/femmes ne sont en aucun cas une obligation pour Célivacances : ces informations sont données à titre indicatif pour diriger les participants vers les séjours les plus adaptés à leur tranche d'âge et des promotions sont proposées de façon à se rapprocher au maximun de la parité hommes/femmes. N'ayant pas de don de voyance, Célivacances ne peut en aucun cas savoir à l'avance combien de personnes, de quel âge et de quel sexe vont s'inscrire. Célivacances n'a donc en aucun cas, une obligation de résultats. Les tranches d'âge ainsi que la parité hommes/femmes ne sont ni un motif valable d'exclusion aux réservations, ni de réclamation, l'entente entre les participants n'étant pas subordonnée à l'âge de leurs artères, mais plutôt à leur état d'esprit. Par conséquent, la société Célivacances ne peut être tenue, en aucun cas pour responsable, de la répartition des sexes et des âges des participants aux séjours.
Conformémént à l'article R211-4 du Code du tourisme, l'insuffisance du nombre de participants permettant de donner au séjour sa finalité d’échange minimal entre plusieurs personnes propre au concept Célivacances, peut être un motif valable d'annulation par Célivacances, à condition qu’elle ait lieu dans un délai de prévenance de 21 (vingt et un) jours au minimum, avant le début du séjour. Célivacances proposera dans ce cas aux personnes déjà inscrites, différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées, sous 30 (trente) jours. Les séjours proposés en dernières minutes (moins de 21 jours) et les réservations de dernières minutes (à moins de 21 jours du séjour) ne peuvent être bien évidemment pas matériellement concernées par ce délai de prévenance.
Célivacances ne pourra être tenu responsable pour toute annulation de participant(s) postérieure au délai de prévenance, rendant le nombre de participants inférieur au minima prévu et n’empêchant plus le déroulement du séjour. Aucune indemnité compensatoire ne sera versée. Célivacances se réserve donc le droit de confirmer ou d'annuler le séjour malgré l'insuffisance du nombre de participants.
Tout séjour écourté, toute prestation non utilisée par le client ne peut donner lieu à aucun remboursement. Célivacances n'assume en aucun cas la responsabilité des dommages indirects subis par le client tel qu'un préjudice moral lié à la non-satisfaction du client. Célivacances ne saurait être déclaré responsable lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, intempéries, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation. Célivacances ne saurait être déclaré responsable de tous les cas de détérioration, vol, perte des bagages, effets personnels, achats et autres biens possédés ou acquis par le client.
En procédant à la réservation de son séjour, chaque participant reconnaît avoir pris connaissance et accepter les conditions générales et particulières de vente. Les informations mentionnées sur le site Internet et sur les autres supports de communication peuvent faire l'objet de modifications. Il appartient au client d'en prendre connaissance en consultant le site internet à la rubrique "Condition de vente" dans le lien propre à chaque destination.

Réclamations

Les participants qui ont des observations à faire sur le déroulement de leur séjour, doivent le faire directement auprès des partenaires sur le lieu de leur séjour/de déroulement des activités (prestataires d'hébergements et d'activités notamment). Si aucune solution n'est trouvée entre le participant et le prestataire, le participant sera tenu d'écrire ses observations, par lettre recommandée avec accusé de reception, auprès de la société Célivacances, dans un délai de 2 (deux) semaines maximum suivant le retour du séjour, à l’adresse suivante : Service réclamation, CELIVACANCES 12, rue de la motte 17260 Saint André de Lidon. Tous les justificatifs liés à la réclamation devront être impérativement joints. Les réclamations devront être motivés par des faits réels et non par des appréciations subjectives. L’étude de la réclamation sera basée uniquement par rapport au programme en ligne sur le site internet www.celivacances.com et les conditions générales de vente propres au séjour concerné. Seuls ces documents constituent les éléments contractuels (sauf à prouver une utilisation frauduleuse des sites internet de Célivacances). Tout éventuel dédommagement consenti ne pourra être basé que sur des prestations d'hébergements et/ou d'activités. Nous nous engageons à faire le maximun pour trouver une solution amiable à toute réclamation dans un délai de 4 (quatre) semaines, date effective de réception du courrier faisant foi, néanmoins en fonction de la nature et de la complexité du courrier, ce délai pourrait être prorogé.

Paiement

Les prix s'entendent toutes taxes comprises, hors suppléments éventuels d'activités, dépenses personnelles lors des activités et en dehors (lèche-vitrines, casino, etc.). Célivacances se réserve le droit de modifier ses tarifs, calendriers et programmes durant l'année. Cependant tout contrat de réservation ayant été confirmé (paiement effectué) avant l'augmentation/la diminution tarifaire, ne peut subir aucune modification de tarif. La pré-réservation sera prise en compte dès lors que Célivacances aura réceptionné deux exemplaires du contrat de réservation complet, complété manuscritement en page 2 (deux), avant le début du séjour souhaité, signé et validé avec l'acompte de 30% (trente pour-cent) du prix total du séjour. Cette réservation ne deviendra définitive qu'après encaissement effectif de l'acompte par Célivacances et renvoi au client, du contrat validé par Célivacances. Ce document pourra être demandé au client à son arrivée. Le solde du séjour devra être versé au plus tard 15 (quinze) jours avant la date du début de séjour. Une fois le solde du séjour encaissé par Célivacances, le roadbook (carnet de route) est envoyé par email au participant, accompagné de sa facture acquittée.
En cas d’impayé des sommes dues à Célivacances dans les délais impartis, avant et pendant le séjour, le séjour est considéré comme purement et simplement annulé par le client, sans rappel nécessaire de Célivacances. Aucune indemnité ou remboursement des sommes déjà versées ne sera effectué.
Sur certains séjours Célivacances privilégiera un certain nombre de places à un tarif préférentiel, variables dans le temps. Le tarif en vigueur pourra à nouveau être appliqué à tout moment. Nous ne pourrons procéder au remboursement de la différence. Tout bon d'achat, avoir ou remise ne pourra être remboursé. Les remises consenties sont appliquées uniquement sur le prix du séjour de base hors activités. Les bons d'achat et avoir ont une validité de 12 (douze) mois. Célivacances accepte les chèques-vacances ANCV. Pour éviter tout problème de chèque impayé, Célivacances exige que les paiements effectués sur place (activités supplémentaires, souvenirs, etc.) et à moins de 15 (quinze) jours du début du séjour ne se fassent qu'en espèces, chèques-vacances ou carte bancaire.
Toute commande par le biais du Site internet de Célivacances est subordonnée à l'acceptation par les utilisateurs, et cela sans réserve, de l'intégralité des Conditions Générales de Vente propres à chaque séjour.
L'acceptation dans leur intégralité de ces conditions est matérialisée par la signature électronique du participant au séjour, composée de la validation d'une case à cocher et de la communication de ses coordonnées personnelles et/ou bancaires. En cas de cadeau ou de cession, il incombe à l'acheteur/cédant d'en informer le participant.
De convention expresse, cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite. La commande de séjour ne pourra pas être finalisée sans cette signature électronique de l'utilisateur.

Conditions d'annulation

Toute annulation de la part d'un participant inscrit à un séjour devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d'annulation de la part du participant, quoi qu'il puisse survenir, les sommes retenues par Célivacances à titre de pénalité sont les suivantes :
- A plus de 30 jours du départ : 30% du montant total du séjour (correspondant à l'acompte demandé par Célivacances lors de la réservation) + les frais de dossier de 15 (quinze) euros
- De 30 à 21 jours avant le départ : 50% du montant total du séjour + les frais de dossier de 15 (quinze) euros
- De 20 à 14 jours : 75% du montant total du séjour + les frais de dossier de 15 (quinze) euros
- Moins de 14 jours : la totalité du montant total du séjour + les frais de dossier de 15 (quinze) euros
La date de réception de la lettre recommandée d'annulation (cachet de la poste faisant foi) est celle qui sera prise en compte.
Le remboursement du solde se fera sous 30 (trente) jours au maximum, déduction faite des frais de traitement de dossier de quinze euros qui seront facturés.
Les informations indiquées sur cette page peuvent faire l'objet de modification, sans préavis nécessaire de la part de Célivacances ; il appartient à la clientèle de s'en informer avant son départ.
Le droit de rétractation prévu dans le Code de la consommation n'est pas applicable aux prestations touristiques (article L 121-20-4).

Cession

Selon l'article R211-7 du Code du Tourisme: l'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui (notamment état de célibat effectif, âge et sexe) pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que le contrat de réservation n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard 7 (sept) jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Dans le cadre du concept particulier Célivacances, ciblant une clientèle exclusivement célibataire, toute cession devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de reception au minimun 7 (sept) jours avant le départ en précisant les coordonnées (nom, adresse, téléphone) de la personne participant au séjour et une attestation manuscrite sur l'honneur de cette personne avec copie de sa carte d'identité, précisant qu'elle est bien célibataire. Il est néanmoins porté à l'attention du contractant, que lors d'une cession de votre contrat de réservation à un tiers, vous restez solidairement responsable du paiement du solde du séjour, et en cas d'annulation les pénalités d'annulation, mais aussi des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. VMORTA0311

> Haut de page