CONDITIONS GENERALES DE VENTE CELIVACANCES DJERBA
Célivacances Djerba offre un hébergement confortable, sous forme
d’appartements meublés en colocation dans une résidence de type villa, sur l'île de Djerba, exclusivement et en totalité occupée
par des célibataires regroupés par tranche d'âge et durant des séjours prédéfinis, occupés par des parents seuls avec leur(s) enfant(s) et des solos.
(séjours monoparentaux). Le concept a pour objectif de
permettre aux personnes seules de ne pas se trouver entourés de familles et couples pendant leur temps libre, contrairement à une
formule hôtelière classique, dans un logement en colocation réservé aux
célibataires. Un superviseur, au minimum, se trouve sur le site à chaque
séjour, quel que soit le nombre de participants. Célivacances
Djerba s'efforce de respecter au maximum les souhaits de ses clients, en fonction
des éléments qui lui auront été fournis par eux
(affinité d’âge dans la mesure du raisonnable avec écart
maximal de + ou - 15 ans entre les colocataires d'un même appartement. Célivacances Djerba se situe à proximité de
la mer et ses plages de sable fin. Tous les loisirs sont facilement accessibles
et les commerces se trouvent à proximité.
Renseignements sur la société
Entreprise : Célivacances Djerba - Adresse du siège social : Zone Touristique
4180 Midoun – Tunisie - EURL capital de 1 000,00 TND - Code APE 131 -
N° Siret 2008MDD348 - RC Médédine - Agrément10594011N
- TVA Int. TN 1059401/N/A/M/0000
Description des lieux
Villa-résidence moderne, à l’architecture typiquement
Tunisienne, meublée et climatisée pour certaines pièces
et équipée de ventilateurs dans d’autres, avec piscine
+ douche extérieure + transat, comprenant 4 cuisines équipées
ou kitchenettes (gazinière, vaisselle, table, chaises, meubles de rangements)
de 10 m² env., 9 m² env., 5.3 m² env., et 7.5 m² env.,
4 salons avec TV et récepteur satellite et chaîne française
de 21.45 m² env., 10.50 m² env., 13.3 m² env., et 20.50 m² env.,
table basse et canapés/fauteuils, 7 chambres de 14.50 m² env.,
12.50 m² env., 16.30 m² env., 12.60 m² env., 8.55 m² env.,
avec 2 à 3 lits simples, armoire, 5 salles d’eau ou bain, 5 WC,
balcon à l’étage et terrasse en RDC donnant sur le jardin
entourant la villa, clos de mur.
Le linge de lit est fourni mais pas le linge de toilette (draps de bain, gant,
serviette).
Le ménage est effectué tous les jours.
Tous les équipements et matériels sont en parfait état
de fonctionnement. Situation : Dans la zone touristique de Midoun, à 500
m des plages, à quelques mètres des commerces dont loueur de
véhicules, épicerie/tabac, clinique privée, bar, discothèque,
casino, bureau de police, à 14 km env. de Houmt Souk, la capitale de
l’île et à 25 km env. de l’aéroport Djerba/Zarzis.
Pension complète
Les aliments du petit déjeuner sont fournis en quantité et en
variété suffisante par Célivacances Djerba . Les repas
du midi, du soir et l’eau minérale sont pris à un horaire
commun à tous les Célivacanciers chez un restaurateur partenaire,
situé à proximité de la résidence. Il ne sera pas
possible de se restaurer seul (e) au restaurant, sauf si le client ne participe
pas à une activité nécessitant la prise de repas pendant
celle-ci. L’apéritif dînatoire du jour de l’arrivée
est servi sans alcool, conformément à la législation locale.
Les autres boissons ne sont comprises que dans certaines activités effectuées.
Certains repas pourront être pris dans d’autres lieux, lors d’une
activité (ex. Journée sur l’île des Flamants Roses,
pique-nique pendant le tour de l’île en Buggy, journée à Matmata).
Dans le cadre du concept original et convivial de Célivacances Djerba,
le dressage de la table pour le petit déjeuner sera exécuté par
les colocataires eux-mêmes tout comme leur propre service, leur desserte
et le nettoyage de la vaisselle. Sont compris dans la pension complète,
la fourniture d'un apéritif dînatoire froid le soir de l'arrivée,
puis tous les petits déjeuners et repas des midis et soirs du séjour
; la dernière fourniture étant celle du petit déjeuner
du dernier jour du séjour. Les repas supplémentaires ou de remplacement à la
guise des locataires (autre restaurant, glaces en ville ou autre) restent à la
charge des locataires : aucun remboursement de repas ne sera effectué.
Toute demande de supplément fera l'objet d'une majoration de prix facturée
en fin de séjour. Certains séjours pourront être proposés
en demi-pension ou sans pension ; les colocataires réaliseront alors
en autonomie leurs repas et se fourniront seuls en aliments ; la demi-pension
n'inclu que les dîners. Il est fortement recommandé aux personnes
ayant des contraintes alimentaires particulières de nous en aviser 7
jours avant le départ au minimum, afin que Célivacances DJERBA
puisse faire le maximum pour adapter les repas, sous condition de pouvoir trouver
les produits de remplacements. En fonction des produits (importation) et de
leur quantité, un supplément de 10 euros en moyenne, par repas, pourra être demandé.
Arrivée - départ - transport
Chaque client assurera son propre transport d’arrivée et de départ
jusqu’à l’aéroport de Djerba/Zarzis étant
précisé que le site www.celivacances.com propose pour se faire,
des liens directs vers des société proposant des billets d'avion vers Djerba,
de façon à ce que l’internaute
puisse trouver facilement son billet d’avion de lui-même.
Le client aura la possibilité de venir à plus ou moins 48 heures près de la date de début de séjour, pour lui permettre d'acheter son billet d'avion le moins cher, en fonction des vols les moins chers qu'il trouvera.
Le client s’obligera à informer Célivacances du numéro de vol, du nom de la compagnie
aérienne qui l’assurera, de la date et de l’horaire d’arrivée
et de départ, afin que les transferts de l’aéroport à la
villa puissent être assurés par Célivacances Djerba. Ces informations devront être parvenus 7
jours au minimum avant l'arrivée du client. En
cas de non-prévenance dans les délais impartis, Célivacances
Djerba ne saurait être tenu pour responsable du non-transfert du client
de l’aéroport à la résidence.
Les transports aéroport/résidence/activités payantes/restauration sont assurés par Célivacances Djerba. sauf pour
Les transports personnels et vers les activités proposées en autonomie ne sont pas pris en charge par Célivacances Djerba.
Différentes solutions de location d’engins de locomotion locaux (scooter, voiture, calèche, taxi) leur seront proposés sur place par des sociétés partenaires, à des prix bien meilleur marché qu'en France.
Les transports vers la plage et le restaurant sont assurés par une calèche à disposition
de Célivacances Djerba pendant certains séjours.
Chaque participant peut souscrire librement auprès de son assurance,
une assurance annulation/accident/rapatriement/décès s’il l’estime
utile, tout comme lors de l'achat de son vol.
Il est recommandé au client de vérifier la date de validité des pièces d'identité qu'il doit fournir dans le cadre des formalités douanières du pays, dont il fera son affaire ; ces pièces
lui seront demandées à l'arrivée, pour son enregistrement dans le cahier de police de la résidence (formalité locale obligatoire.)
Activités
Toutes les soirées du programme sont comprises dans le prix du séjour
et sont automatiquement réservées, planifiées et payées
pour le compte du client, sauf certaines activités comme le casino, les boissons en discothèque, la promenade à dromadaire dans le désert,
où les dépenses seront personnelles. Aucune activité non
réalisée par le client ne peut être remboursée.
Les activités "E" sont réalisées en toute autonomie
entre célibataires, une fois leur planification réalisée
entre eux, avec l'aide de Célivacances Djerba (ex. : lèche-vitrine,
piscine, plage, visite de la capitale, etc.). L’établissement planifie, réserve
et paie les activités faisant appel à ses partenaires loisirs,
pour le compte du client, en fonction du séjour réservé.
Célivacances Djerba accompagne et transporte aussi ses clients sur les lieux de dispense
des activités chez les partenaires. Le nombre et le type d'activités
proposées est fonction du programme du séjour choisi. Pour
participer aux activités, le client devra les confirmer à Célivacances
Djerba de façon définitive au plus tard à son arrivée.
Un tableau affiché à l’accueil permet de savoir quelles
personnes ont choisi quelles activités. L’établissement
ne peut être tenu pour responsable si les activités annoncées
devaient être en totalité ou en partie annulée (ex. parachute
ascensionnel, etc.) ou décalés. En effet, pour des raisons de
sécurité et/ou de confort de la pratique de l’activité,
celle-ci pourrait être annulés (ex. conditions climatiques
défavorables, problème technique, interdiction de vol, cas de
force majeur, etc.). Le choix et les activités ont lieu en fonction
du nombre de places disponibles ou minimales et des saisons. En cas d'annulation
d'une activité par Célivacances Djerba, Célivacances Djerba
s’efforcera d'en proposer une autre, en remplacement. Les activités
sont prises en charges par l’assurance des prestataires de service, sauf
les activités portant l'annotation contraire sur la fiche de présentation
de l'activité, sur le tableau des activités, affiché dans
l’accueil, comme les visites de Midoun ou Houmt Souk, le casino, etc.),
pour lesquelles chaque groupe/participant s’auto gèrera, sans
que la responsabilité de Célivacances Djerba ne puisse être à aucun
moment mise en cause, tout comme pour celles réalisées en autonomie
(ex. baignade dans la piscine de la résidence, balade, plage, etc.). Les enfants
sont sous l'entière responsabilité de leur parent durant tous
les séjours monoparentaux, même pendant les activités.
Chaque participant s'assurera seul et à l'avance, qu'il n'a pas de contre
indication médicale pour la pratique de l'activité qu'il choisi.
Pour des raisons de sécurité, il est strictement interdit de
plonger dans la piscine.
Utilisation des lieux
La colocation se fait dans toute la résidence. L’appartement
sélectionné est fonction du nombre de participants dans la même
tranche d'âge ; chaque appartement peut donc être occupé par
des tranches d'âge différentes pendant le même séjour
et être occupé par des tranches d'âges différentes
d'un séjour à un autre. Il est possible de rencontrer librement
les autres personnes des autres appartements. Les chambres sont attribuées
par Célivacances Djerba ; les chambres particulières sont fonction
du nombre de places disponibles 7 jours avant le début du séjour
et/ou moyennant payement d'un supplément de 35 euros/nuits. Célivacances
Djerba se réserve le droit de refuser la clientèle à son
arrivée et durant le séjour, si elle ne correspond pas à ce
qu'elle a annoncé sur son contrat de réservation (célibataire, âge,
homme/femme, etc.), et/ou si son comportement nuit au bon déroulement
du séjour des autres colocataires (nuisances aux autres participants
et/ou à l'équipe, dégradations, intolérance, agressivité,
etc.). Célivacances Djerba se réserve donc le droit de mettre
un terme au séjour d’un participant, sans préavis, ni indemnité ou
remboursement. Les produits d'entretien et d'hygiène (liquide vaisselle, éponges,
papier hygiénique, désodorisant, savon liquide, torchons,) sont
fournis gratuitement par Célivacances Djerba en quantité suffisante
tout au long du séjour. Toute demande de supplément sera facturée
aux personnes qui en font la demande. En cas de dégradation ou de casse,
le client en assume les conséquences et se verra dans l’obligation,
dès la fin du séjour, de rembourser au prix du neuf la dégradation
qu’il a causé.
La possibilité de laisser les documents importants dans un coffre auprès
du responsable de Célivacances Djerba est offerte gratuitement à tous les
participants.
Célivacances Djerba ne peut être tenue responsable
d’un déséquilibre dans la répartition femmes/hommes
et par voie de conséquence, de la non-satisfaction du client pour une
telle raison. De même pour les tranches d’âges, Célivacances
Djerba fait tout son possible pour orienter chaque personne en fonction de
ses souhaits de séjour et en fonction des âges des différents
colocataires. Célivacances Djerba ne peut être tenue responsable
de ladite répartition des sexes et des âges. La location ne peut
pas bénéficier à des tiers non munis d'un contrat de location Célivacances Djerba.
Pour des raisons de traitement de l’eau qui n’est pas le même
qu'en France, il est déconseillé de boire l’eau du robinet mais de préférer l’eau minérale en bouteille.
Il est formellement interdit d’héberger dans la résidence,
des personnes qui n’auraient pas souscrit de contrat de réservation contrôlé par Célivacances. Il est conseillé au locataire contractant le présent contrat de s'assurer que son assurance habitation prévoit bien la RC Villégiature.
Animaux domestiques
Par respect pour les autres occupants (risque d’allergie, de nuisances,
etc.), les animaux sont formellement interdits dans la résidence. La
présence d’animaux familiers, malgré le refus du responsable
du site, entraînera la rupture immédiate du contrat sans remboursement,
ni indemnité.
Cas particuliers
Célivacances Djerba ne peut en aucun cas être assimilé à une agence matrimoniale, son objectif n'étant pas de créer des couples, même s'il s'en crée régulièrement.
Célivacances Djerba étant ouvert toute l'année, n’impose
pas de nombre de participants minimal pour que le séjour ai lieu. Tout
séjour écourté, toute prestation non utilisée par
le client ne peut donner lieu à aucun remboursement. Le délai de rétractation est de 7 jours. Célivacances
Djerba n'assume en aucun cas la responsabilité des dommages indirects
subis par le client tel qu'un préjudice moral lié à la
non-satisfaction du client. Célivacances Djerba ne saurait être
déclaré responsable lorsque l'inexécution ou la mauvaise
exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible
et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations
prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. De façon
expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits,
outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux
français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise,
intempéries, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement
pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête,
inondation, dégât des eaux, restrictions gouvernementales ou légales,
modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation.
Célivacances Djerba ne saurait être déclaré responsable
de tous les cas de détérioration, vol, perte des bagages, effets
personnels, achats et autres biens possédés ou acquis par le
client.
Célivacances France n’a qu’une mission d’information
et transmet sur le site www.celivacances.com les données fournies par
Célivacances Djerba. Célivacances France ne pourra donc en aucun
cas être assimilée ni à une agence de voyage, ni à un
tour opérateur. Les deux sociétés ayant une gérance
indépendante l’une de l’autre, Célivacances France
ne pourra être tenu responsable de quoique ce soit en rapport avec les
séjours Célivacances Djerba. Les visuels du site internet ne sont pas contractuels.
Paiement
Chaque colocataire, en procédant à la réservation de
son séjour reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales
de vente. Les informations mentionnées sur le site internet et sur les
autres supports de communication peuvent faire l'objet de modifications. Les
prix s'entendent toutes taxes comprises, hors transports, suppléments éventuels
d'activités, dépenses personnelles lors des activités
et en dehors (lèche-vitrines, casino, etc.). Célivacances Djerba
se réserve le droit de modifier ses tarifs, calendriers et programmes
durant l'année. Cependant tout contrat de réservation ayant été confirmé (paiement
effectué) avant l'augmentation/la diminution tarifaire, ne peut subir
aucune modification de tarif. Dans un souci de praticité et d’économie
pour le client (frais postaux et téléphoniques vers l’international
plus élevés), Célivacances France se propose de faire
connaître les séjours proposés par Célivacances
Djerba sur son site internet, de centraliser la réception des contrat
de réservation à son adresse en France (Célivacances 12,
rue de la Motte 17260 Saint André de Lidon – France - ), de les
envoyer groupés à Célivacances Djerba.
Célivacances France pourra donc vérifier les contrats des clients
et les avertir d’éventuelles erreurs (ex. : dossier incomplet,
paiement manquant, signature absente, etc.) que le consommateur pourra rectifier à moindre
coût. Célivacances France ne saurait être tenu responsable
de quoique ce soit en rapport avec Célivacances Djerba.
La réservation sera prise en compte dès lors que Célivacances
France aura réceptionnée un exemplaire du contrat de réservation
complet, signé sur toutes les pages, complété en page 2 et validé avec le versement de l'acompte.
Cette réservation ne deviendra définitive
qu'après encaissement effectif de l'acompte par Célivacances Djerba.
Le solde du séjour devra être versé au plus tard le jour de l'arrivée, et remis immédiatement sur place auprès du gérant de Célivacances Djerba.
Pour des raisons de contrôle de la solvabilité des chèques remis, les moyens de paiement sont :
- Chèque bancaire ou postal à l'ordre de Célivacances (si remis 30 jours minimum avant le séjour)
- Chèque de banque : à tout moment
- Mandat international à l'ordre de Célivacances (si effectué 30 jours minimum avant le séjour : justificatif à joindre)
- Virement bancaire (si effectué 30 jours minimum avant le séjour : justificatif à joindre)
- Espèces sur place contre reçu : éventuellement pour le règlement du solde du séjour (distributeurs sur l'île).
En cas d’impayé des sommes dues à Célivacances Djerba dans les délais impartis,
avant et pendant le séjour, le séjour est considéré comme
purement et simplement annulé par le client, sans rappel nécessaire
de Célivacances Djerba. Si le règlement total n'était pas totalement effectué le 1er jour du séjour au plus tard, l'accès à la villa serait totalement refusé au client.
Aucune indemnité ou remboursement des
sommes déjà versées ne serait effectué.
Sur certains
séjours Célivacances Djerba privilégiera un certain nombre
de places à un tarif préférentiel, variables dans le temps.
Le tarif en vigueur pourra à nouveau être appliqué à tout
moment. Célivacances Djerba ne pourra procéder au remboursement
de la différence. Tout bon d'achat Célivacances Djerba, avoir
ou remise ne pourra être remboursé. Les bons d'achat et avoir
ont une validité de 12 mois sauf mention contraire stipulée sur
le site ou le support de communication. Les sociétés ayant une
gérance autonome l’une de l’autre, Célivacances Djerba
n’accepte pas les chèques-vacances, ni les bons d’achat,
chèques cadeaux édités par Célivacances France
et vice et versa. Pour éviter tout problème de chèque
impayé, Célivacances Djerba exige que les paiements effectués
sur place (activités supplémentaires, souvenirs, etc.) ne se
fassent qu'en espèces contre reçu de la part du gérant.
Numéros utiles
Police secours : 197 (numéro unique).
Protection civile Tunis : 198 (numéro unique).
Consulat général de France : (71) 105.000. Télécopie : (71) 105.001. Agent de permanence : 22.105.019 et 22.133.741 (portable).
Adresses des représentations diplomatiques et consulaires françaises à l’étranger (sur le site de la Maison des Français de l’étranger).
Conditions d'annulation
L'annulation de la part du locataire doit se faire
par lettre recommandée avec accusé de réception. L'acompte
sera conservé dans tous les cas par Célivacances Djerba majorés
des frais de dossier de 25 euros (vingt cinq euros ). Le remboursement du solde
se fera sous 30 jours au maximum. V0509