CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET MENTIONS OBLIGATOIRES
Mentions obligatoires
(N'hésitez pas à les exiger auprès de tous les organismes proposant des produits touristiques pour pouvoir comparer les prestations que vous achetez, elles sont obligatoires)
Renseignements sur la société organisatrice du séjour
EURL au capital de 7 700 € - APE 5520Z - Siret 485 339 220 00017 – RC Saintes - Assurance Pro Générali Rénevot La Rochelle AH090806
Assurance Pro. Agent de voyage MMA 113286561M - Garantie Financière CIO Saintes 20061302886 – Habilitation préfectorale HA017060001 - Immatriculation au Registre des Opérateurs de voyages et de séjours IM017100028 - TVA Intracommunautaire FR 454 853 392 200 0017 - CNIL n°1190934
Conditions générales de vente
Le concept Célivacances a pour objectif de permettre aux personnes seules de couper avec leur solitude pendant leur temps libre, notamment pendant leur vacances, en partageant des moments communs, en se rencontrant et en accédant ensemble à des activités.
Célivacances a donc réservé un gite de France labellisé 3 épis pour le compte des participants inscrits aux séjours Célivacances Venterol.
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régis par les articles R211-3 à R211-13 du Code du Tourisme
Descriptif des lieux
Dans les Hautes Terres de Provence, ce gîte d'étape et de séjour de 180 m², orienté est, ouest et nord est une ancienne ferme en partie rénovée avec vue magnifique sur les montagnes environnantes. Parking à disposition, terrain non clos. Terrasse. Grande salle à manger voutée avec salon totalisant 70 m², poêle à bois. 1 chambre de 25 m² de 3 personnes (1 lit double, 1 lit simple), 1 chambre de 2 personnes (2 lits simples) de 20 m², 1 chambre de 6 personnes (lits superposés) de 30 m² disposant chacune d'une salle d'eau et de wc privatifs.
Draps et linge de toilette en coton bio fournis.
Lave-linge, sèche-linge. Lit Bébe.
Situation : au calme, à la campagne, à 22 km env. de Gap et tous ses commerces, à 35 mn env. en voiture de la station de ski la plus proche, à 500 m seulement des pistes de ski de fond, à 2h env. de Marseille, sur le chemin de Saint-Jacques de Compostelle et de Rome, (GR 653d). Nombreuses randonnées pédestres ou à vélo au départ du gîte. A la limite des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes. A 9 km de Tallard : commerces, vol à voile, parachutisme. Lacs de Rochebrune 10 km : baignade, pique-nique, karting, et 30 mn du lac de Serre-Ponçon.
Repas
La fourniture de la pension complète est assurée aux participants Célivacances par le responsable du site qui propose une cuisine bio et végétarienne sur demande. La première fourniture étant le diner du samedi (arrivée) et la dernière fourniture étant le petit déjeuner du dernier jour (samedi suivant).
Les paniers repas/pique nique de midi sont fournis par le responsable du site accompagné d'un thermos de chocolat chaud.
Arrivée - Départ - Transports
Chaque client assurera son propre transport d’arrivée et de départ sur site. Célivacances fourni gratuitement sur simple demande, un plan d’accès aux clients motorisés. Les arrivées sur site se font à 16h, sauf mention contraire sur le programme du séjour. Les départs ont lieu à 10h.
L’ensemble des frais de transport pour se rendre au gite, en partir ou se rendre aux stations reste à la charge des participants. Célivacances ne saurait être tenu pour responsable de quoique ce soit dans l'organisation, la répartition des coûts, etc. en relation avec un éventuel covoiturage des participants entre eux. Célivacances se décharge de toute responsabilité concernant tous les transports de ses clients, tant pour l'arrivée et le départ, que durant tout le séjour, ceux-ci ne faisant pas partie des prestations fournies par Célivacances, dans le but de réduire le prix de ses séjours.
Activités
Les activités proposées lors des séjours sont indiquées sur le programme du séjour édité sur le site à la page www.celivacances.com/catalogue.php, à titre de suggestion, de façon à ce que la plannification des vacances des participants soient plus faciles entre eux. Il ne s'agit en aucun cas d'une obligation contractuelle entre Célivacances et les participants, le contenu de chaque journée du séjour étant géré en autonomie entre les participants sur place, sans l'intervention de Célivacances.
Aucune activité/sortie n'est donc incluse dans le prix du séjour.
Il appartient à chaque participants de veiller à ce qu'il possède bien tout l'équipement nécessaire à la bonne pratique des activités suggérées, et en tant qu'adulte responsable, de veiller à sa propre sécurité. Chaque participant s'assurera seul et à l'avance, qu'il n'a pas de contre indication médicale pour la pratique de l'activité qu'il choisi.
Célivacances n'accompagne pas ses clients sur les lieux de dispense des activités. Aucun encadrement n’est prévu pendant les séjours, ni pendant les activités.
L’établissement ne peut être tenu pour responsable si les activités annoncées devaient être en totalité ou en partie annulées (ex. absence de neige, orages, station de ski fermée, bowling complet, etc.). En effet, pour des raisons de sécurité et/ou de confort de la pratique de l’activité, celles-ci pourraient être annulées (ex. conditions climatiques défavorables, problème technique, cas de force majeur, etc.).
Utilisation des lieux
Célivacances ou le responsable du gite se réserve le droit de refuser la clientèle à son arrivée et durant le séjour, si elle ne correspond pas à ce qu'elle a annoncé sur son contrat de réservation (célibataire, âge, homme/femme, etc.), et/ou si son comportement nuit au bon déroulement du séjour des autres participants (nuisance aux autres participants qui s'en plaignent à l'équipe et/ou à l'équipe, dégradations, intolérance, agressivité, etc.) et/ou si la carte d'identité demandée à l'arrivée n'est pas valide ou conforme aux indications du contrat. Célivacances se réserve donc le droit de mettre un terme au contrat de location d’un participant, sans préavis, ni indemnité ou remboursement.
En cas de dégradation ou de casse, le client en assume les conséquences et se verra dans l’obligation, dès la fin du séjour, de rembourser au prix du neuf les dégâts qu’il a occasionné, directement auprès du responsable du site contre reçu de sa part.
Les participants au séjour s'obligeront, lors de leur départ, à laisser les lieux propres et rangés bien que le ménage du séjour soit compris dans le tarif.
Il est conseillé à chaque participant, de veiller à ce que son assurance villégiature soit valide.
Le linge de toilette et de lit est fourni.
Animaux domestiques
Par respect pour les autres occupants (risque d’allergie, de nuisances, etc.), les animaux sont formellement interdits dans le gite, mais toléré à l'extérieur. La présence d’animaux familiers, malgré le refus du responsable du site, entraînera la rupture immédiate du contrat sans remboursement, ni indemnité.
Paiement
Les prix s'entendent toutes taxes comprises, hors suppléments éventuels, dépenses personnelles (location matériel de ski, forfait remontées mécaniques, transports, lèche-vitrines, bowling, etc.). Célivacances se réserve le droit de modifier ses tarifs, calendriers et programmes durant l'année. Cependant tout contrat de réservation ayant été confirmé (paiement effectué) avant l'augmentation/la diminution tarifaire, ne peut subir aucune modification de tarif. La pré-réservation sera prise en compte dès lors que Célivacances aura réceptionné deux exemplaires du contrat de réservation complet, complété manuscritement en page 2 (deux), avant le début du séjour souhaité, signé et validé avec l'acompte de 30% (trente pour-cent) du prix total du séjour. Cette réservation ne deviendra définitive qu'après encaissement effectif de l'acompte par Célivacances et renvoi au client, du contrat validé par Célivacances. Ce document pourra être demandé au client à son arrivée. Le solde du séjour devra être versé au plus tard 15 (quinze) jours avant la date du début de séjour.
Une fois le solde du séjour encaissé par Célivacances, le roadbook (carnet de route) est envoyé par email au participant, accompagné de sa facture acquittée.
En cas d’impayé des sommes dues à Célivacances dans les délais impartis, avant et pendant le séjour, le séjour est considéré comme purement et simplement annulé par le client, sans rappel nécessaire de Célivacances. Aucune indemnité ou remboursement des sommes déjà versées ne sera effectué.
Sur certains séjours Célivacances privilégiera un certain nombre de places à un tarif préférentiel, variables dans le temps. Le tarif en vigueur pourra à nouveau être appliqué à tout moment. Nous ne pourrons procéder au remboursement de la différence. Tout bon d'achat, avoir ou remise ne pourra être remboursé. Les remises consenties sont appliquées uniquement sur le prix du séjour de base. Les bons d'achat et avoir ont une validité de 12 (douze) mois. Célivacances accepte les chèques-vacances ANCV. Pour éviter tout problème de chèque impayé, Célivacances exige que les paiements à moins de 15 (quinze) jours du début du séjour ne se fassent qu'en chèques-vacances, par virement ou par carte bancaire.
Toute commande par le biais du Site internet de Célivacances est subordonnée à l'acceptation par les utilisateurs, et cela sans réserve, de l'intégralité des Conditions Générales de Vente propres à chaque séjour. L'acceptation dans leur intégralité de ces conditions est matérialisée par la signature électronique du participant au séjour, composée de la validation d'une case à cocher et de la communication de ses coordonnées personnelles et/ou bancaires. En cas de cadeau ou de cession, il incombe à l'acheteur/cédant d'en informer le participant. De convention expresse, cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite. La commande de séjour ne pourra pas être finalisée sans cette signature électronique de l'utilisateur.
Cas particuliers
La société Célivacances ne peut en aucun cas être assimilée à une agence matrimoniale et n'a pas pour but de former des couples entre participants ou marier les célibataires qui participent aux séjours, rien n'est organisé dans ce sens.
Célivacances ne peut être tenue responsable d’un déséquilibre dans la répartition femmes/hommes, dans l'écart d'âge entre les participants et par voie de conséquence, de la non satisfaction du client pour une telle raison.
Les tranches d'âges conseillées sur le catalogue des séjours, ainsi que la recherche de la parité hommes/femmes ne sont en aucun cas une obligation pour Célivacances : ces informations sont données à titre indicatif pour diriger les participants vers les séjours les plus adaptés à leur tranche d'âge et des promotions sont proposées de façon à se rapprocher au maximun de la parité hommes/femmes. N'ayant pas de don de voyance, Célivacances ne peut en aucun cas savoir à l'avance combien de personnes, de quel âge et de quel sexe vont s'inscrire. Célivacances n'a donc en aucun cas, une obligation de résultats.
Les tranches d'âge, le fait d'avoir des enfants ou pas, ainsi que la parité hommes/femmes ne sont ni un motif valable d'exclusion aux réservations, ni de réclamation, l'entente entre les participants n'étant pas subordonnée à l'âge de leurs artères, ni à leur paternité, mais plutôt à leur état d'esprit.
Par conséquent, la société Célivacances ne peut être tenue, en aucun cas pour responsable, de la répartition des sexes, âges et autres critères des participants aux séjours.
Pour permettre de donner au séjour sa finalité d’échange minimal entre plusieurs personnes, les séjours organisés à Venterol ne pourront avoir lieu que pour un minimum de 4 participants sur le site, toutes tranches d'âges confondues et enfants compris.
Conformémént à l'article R211-4 du Code du tourisme, l'insuffisance du nombre de participants permettant de donner au séjour sa finalité d’échange minimal entre plusieurs personnes propre au concept Célivacances, peut être un motif valable d'annulation par Célivacances, à condition qu’elle ait lieu dans un délai de prévenance de 21 (vingt et un) jours au minimum, avant le début du séjour. Célivacances proposera dans ce cas aux personnes déjà inscrites, différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées, sous 30 (trente) jours. Les séjours proposés en dernières minutes (moins de 21 jours) et les réservations de dernières minutes (à moins de 21 jours du séjour) ne peuvent être bien évidemment pas matériellement concernées par ce délai de prévenance.
Célivacances ne pourra être tenu responsable pour toute annulation de participant(s) postérieure au délai de prévenance, rendant le nombre de participants inférieur au minima prévu et n’empêchant plus le déroulement du séjour. Aucune indemnité compensatoire ne sera versée. Célivacances se réserve donc le droit de confirmer ou d'annuler le séjour malgré l'insuffisance du nombre de participants.
Tout séjour écourté, toute prestation non utilisée par le client ne peut donner lieu à aucun remboursement. Célivacances n'assume en aucun cas la responsabilité des dommages indirects subis par le client tel qu'un préjudice moral lié à la non-satisfaction du client. Célivacances ne saurait être déclaré responsable lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, intempéries, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation. Célivacances ne saurait être déclaré responsable de tous les cas de détérioration, vol, perte des bagages, effets personnels, achats et autres biens possédés ou acquis par le client.
En procédant à la réservation de son séjour, chaque participant reconnaît avoir pris connaissance et accepter les conditions générales et particulières de vente. Les informations mentionnées sur le site Internet et sur les autres supports de communication peuvent faire l'objet de modifications. Il appartient au client d'en prendre connaissance en consultant le site internet à la rubrique "Condition de vente" dans le lien propre à chaque destination.
Conditions d'annulation
Toute annulation de la part d'un participant inscrit à un séjour devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d'annulation de la part du participant, quoi qu'il puisse survenir, les sommes retenues par Célivacances à titre de pénalité sont les suivantes :
- A plus de 30 jours du départ : 30% du montant total du séjour (correspondant à l'acompte demandé par Célivacances lors de la réservation) + les frais de dossier de 5 (cinq) euros
- De 30 à 21 jours avant le départ : 50% du montant total du séjour + les frais de dossier de 5 (cinq) euros
- De 20 à 14 jours : 75% du montant total du séjour + les frais de dossier de 5 (cinq) euros
- Moins de 7 jours : la totalité du montant total du séjour + les frais de dossier de 5 (cinq) euros
La date de réception de la lettre recommandée d'annulation (cachet de la poste faisant foi) est celle qui sera prise en compte. Le remboursement du solde se fera sous 30 (trente) jours au maximum, déduction faite des frais de traitement de dossier de quinze euros qui seront facturés.
Les informations indiquées sur cette page peuvent faire l'objet de modification, sans préavis nécessaire de la part de Célivacances ; il appartient à la clientèle de s'en informer avant son départ.
Le droit de rétractation prévu dans le Code de la consommation n'est pas applicable aux prestations touristiques (article L 121-20-4).
Cession
Selon l'article R211-7 du Code du Tourisme: l'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui (notamment état de célibat effectif, âge et sexe) pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que le contrat de réservation n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard 7 (sept) jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Dans le cadre du concept particulier Célivacances, ciblant une clientèle exclusivement célibataire, toute cession devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de reception au minimun 7 (sept) jours avant le départ en précisant les coordonnées (nom, adresse, téléphone) de la personne participant au séjour et une attestation manuscrite sur l'honneur de cette personne avec copie de sa carte d'identité, précisant qu'elle est bien célibataire.
Il est néanmoins porté à l'attention du contractant, que lors d'une cession de votre contrat de réservation à un tiers, vous restez solidairement responsable du paiement du solde du séjour, et en cas d'annulation les pénalités d'annulation, mais aussi des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.
Réclamations
Les participants qui ont des observations à faire sur le déroulement de leur séjour, doivent le faire directement auprès des partenaires sur le lieu de leur séjour (prestataire d'hébergement) contre reçu de leur part. Si aucune solution n'est trouvée entre le participant et le prestataire, le participant sera tenu d'écrire ses observations, par lettre recommandée avec accusé de reception, auprès de la société Célivacances, dans un délai de 2 (deux) semaines maximum suivant le retour du séjour, à l’adresse suivante : Service réclamation, CELIVACANCES 12, rue Motte 17260 Saint André. Tous les justificatifs liés à la réclamation devront être impérativement joints.
Les réclamations devront être motivés par des faits réels et non par des appréciations subjectives.
L’étude de la réclamation sera basée uniquement par rapport au programme en ligne sur le site internet www.celivacances.com et les conditions générales de vente propres au séjour concerné. Seuls ces documents constituent les éléments contractuels (sauf à prouver une utilisation frauduleuse des sites internet de Célivacances).
Tout éventuel dédommagement consenti ne pourra être basé que sur des prestations d'hébergement et de restauration.
Nous nous engageons à faire le maximun pour trouver une solution amiable à toute réclamation dans un délai de 4 (quatre) semaines, date effective de réception du courrier faisant foi, néanmoins en fonction de la nature et de la complexité du courrier, ce délai pourrait être prorogé.
Assurance annulation (facultative)
L'assurance annulation est à régler lors de la réservation. Cette option vous garanti le remboursement des sommes versées (sauf les frais de dossier et l'assurance annulation) en cas de maladie ou d'accident grave, de décès d'un des membres participant au séjour avec vous ou en cas de licenciement économique intervenant avant le début du séjour et sur justificatif envoyé sous pli recommandé dans les trois jours de l'évènement.
VVENT0112
> Haut de page