CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET MENTIONS OBLIGATOIRES CIRCUIT 15 JOURS EN TUNISIE

Mentions obligatoires
(N'hésitez pas à les exiger auprès de tous les organismes proposant des produits touristiques pour pouvoir comparer les prestations que vous achetez, elles sont obligatoires)

Renseignements sur la société organisatrice du séjour

SARL au capital de 7 700 € - APE 5520Z - Siret 485 339 220 00017 – RC Saintes - Assurance Pro Générali Rénevot La Rochelle AH090806 - Assurance Pro. Agent de voyage MMA 113286561M - Garantie Financière CIO Saintes 20061302886 - Immatriculation au Registre des Opérateurs de voyages et de séjours IM017100028 - TVA Intracommunautaire FR 454 853 392 200 0017 - CNIL n°1190934

Conditions générales de vente
Le concept Célivacances a pour objectif de permettre aux personnes seules de couper avec la solitude pendant leur temps libre, notamment pendant leurs week ends et vacances, en partageant des moments communs, en se rencontrant, et en accédant ensemble à des activités.
Célivacances a réservé chez un partenaire, un circuit de 15 jours en jeep 4x4 avec chauffeur et guide local professionnel francophone incluant des prestations hôtelières 4 étoiles pour le compte des participants inscrits au Circuit Tunisie Célivacances. Célivacances a donc pour mission de former des groupes de célibataires qui profitent ensemble du circuit mis en place par Célivacances. Dans le cadre du concept Célivacances, les célibataires sont regroupés dans les chambres partagées ou en chambre single moyennant supplément, les chambres des clients célibataires étant autant que possible regroupées au même étage de l'hôtel.
Prestations souscrites par Célivacances pour le compte des Célivacanciers :
Hébergement en chambres Twin (2 lits séparés) et single avec supplément (1 grand lit) voisines les une des autres, avec regroupement des personnes de même sexe dans les mêmes chambres - Pension complète (diner du jour de l'arrivée au petit déjeuner du dernier jour du séjour) - Toutes charges et taxes comprises - Animaux non-autorisés - Logement non fumeur - Draps fournis et lits fail'Agence réceptive Tunisienne - Accueil à l'arrivée des participants - Transferts de l'aéroport à l'hôtel aller et retour - Transports des participants aller/retour vers/depuis les lieux de visite prévues au programme.
Ce circuit n'inclus pas Les boissons avec les repas, Les excursions facultatives au cours du circuit : balade à dos de chameau, calèche….., Les dépenses à caractère personnel
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régies par les articles R211-3 à R211-13 du Code du Tourisme.

Descriptif des hébergements

Hotels de passages et restaurant durant le circuit Tour de Tunisie :
1er jour : arrivée à Tunis : demi pension à Hotel Majestic 4 étoiles à Tunis - www.majestichotel.tn
2e jour : Demi pension à Hotel Majestic 4 étoiles à Tunis, déjeuner au Restaurant la Victoire à Lagoulette 3 fourchettes www.majestichotel.tn
3e jour : Demi pension à Hotel Marina Palace 4 étoiles à Hammamet Yasmine, déjeuner au restaurant le pecheur 3 fourchettes à Kelibia www.marinapalacetunisie.com
4e jour : Pension complète à Hotel Marina Palace 4 étoiles à Hammamet Yasmine www.marinapalacetunisie.com
5e jour : Demi pension à Hotel Marhaba Royal Salem 4 étoiles à Sousse, déjeuner au restaurant 3 fourchettes à Sousse ou Port El Kantaoui www.marhabahotels.com.tn
6e jour : Pension complète à Hotel Marhaba Royal Salem 4 étoiles à sousse www.marhabahotels.com.tn
7e jour : Demi Pension à Hotel Ras Al Ain 4 étoiles à Tozeur, déjeuner à Hotel Gafsa Palace à Gafsa www.goldenyasmin.com/rasel-ain/fr
8e jour : Pension complète à Hotel Ras Al Ain 4 étoiles à Tozeur www.goldenyasmin.com/ras-el-ain/fr
9e jour : Demi Pension à Hotel Diar El Barbar 4 étoiles à Matmata, déjeuner à Hotel Touareg Douz www.diarelbarbar.com/hotel.htm
10e jour : Pension complète à Hotel Diar El Barbar 4 étoiles à Matmata www.diarelbarbar.com/hotel.htm
11e jour : Pension complète à Hotel Plaza Djerba 4 étoiles www.djerbaplaza.com
12e jour : Pension complète à Hotel Plaza Djerba 4 étoiles www.djerbaplaza.com
13e jour : Pension complète à Hotel Plaza Djerba 4 étoiles www.djerbaplaza.com
14e jour : Demi pension à Hotel Majestic Tunis 4 étoiles, déjeuner à Sangho Syphax à Sfax www.majestichotel.tn
15e jour : départ du circuit

Inscription

Aucune inscription ne peut se faire sur place, les informations nécessaires à l'inscription figurant sur le site internet.

Repas et boissons

Pension complète inclus le diner le jour de l'arrivée, les petits déjeuners, déjeuners et dîners des jours suivants, la dernière fourniture étant le petit déjeuner du jour du départ.
Aucune boisson n'est comprise mis à part celles du petit déjeuner (lait chocolaté, café, thé). Aucun remboursement de repas non pris ne sera effectué.

Arrivée - Départ - Transport

Chaque client assurera son propre transport d’arrivée et de départ jusqu'à l'aéroport de départ. Célivacances fourni les billets d'avion et assure les transferts de l'aéroport de Tunis en fonction des liaisons établies et des places restantes. Les prix indiqués sous la forme France-Tunis sont valables au départ de Paris, Bruxelles, Nantes, Lyon, Nice, Toulouse.
L’ensemble des frais de transport pour se rendre à l'aéroport de départ et pour en partir reste à la charge des participants. Célivacances ne saurait être tenu pour responsable de quoique ce soit dans l'organisation, la répartition des coûts, etc. en relation avec un éventuel covoiturage qu’organiseraient les participants entre eux. Célivacances se décharge de toute responsabilité concernant tous les transports de ses clients, pour l'arrivée, tout comme pour le départ, ceux-ci ne faisant pas partie des prestations fournies par Célivacances (dans le but de réduire le prix de ses séjours). Un passeport en cours de validité sera à présenter à la douane de l'aéroport.

Activités/visites

Les activités de base (baignade piscine, plage, balade, discothèque, etc.) sont réalisées en toute autonomie entre célibataires.
L’établissement ne peut être tenu pour responsable si les activités/visites annoncées devaient être en totalité ou en partie annulées ; en effet, pour des raisons de sécurité et/ou de confort de la pratique de l’activité/la visite, celles-ci pourraient être annulées (ex. conditions climatiques défavorables, problème technique, nombre de participant insuffisant, cas de force majeur, etc.). En cas d'annulation d'une activité/visite par le partenaire de Célivacances, le partenaire s’efforcera d'en proposer une autre sur place, en remplacement. Si ce remplacement n'était pas possible (météo, cas de force majeure, maladie), Célivacances rembourserait le client à hauteur d'un montant forfaitaire de 3 (trois) euros/visite.
Durant tout le circuit, chaque participant s’auto-gèrera, sans que la responsabilité de Célivacances ne puisse être à aucun moment mise en cause. Chaque participant s'assurera seul aussi et à l'avance, qu'il n'a pas de contre indication médicale pour la réalisation de ce circuit qu'il choisi.
Les horaires de présence aux visites, aux départs de la jeep sont impérativement à respecter, sous peine de se voir refuser l'accès à celles-ci par le fournisseur, sans pouvoir bénéficier d'aucun remboursement ou indemnité.
Il appartient aux participants de veiller à ce qu'ils aient tout l'équipement vestimentaire nécessaire à la réalisation du circuit : Equipements conseillés et non fourni : tenues légères, maillot de bain, chapeau, crème solaire indice élevé, pull, basketts, sandales, gourde, médicaments si traitement en cours.
Les activités réalisées en autonomie, pendant lesquelles chaque participant s’auto gèrera, ne sont pas prises en charges par l’assurance des prestataires (baignade, visite, balade, etc). La responsabilité de Célivacances ne saurait être en aucun cas mise en cause dans aucune des activités, encadrées ou non, aucun représentant de Célivacances n'étant présent. Les participants au séjour sont tous considérés comme étant des adultes responsables qui veillent à leur propre sécurité et à ce qu'ils n'aient pas de contre indication médicale à la pratique du circuit et à la pratique des loisirs proposés par les hôtels, si le client le souhaite (Thalasso, SPA, hammam, etc.).

Utilisation des lieux

Le circuit peut être composé de participants de plusieurs tranches d'âge différentes durant les mêmes dates et par des familles monoparentales ; les hôtels sont occupés par tout public. Les chambres sont attribuées par Célivacances et regroupées autant que possible pour les Célivanciers ; les chambres particulières sont fonction du nombre de places disponibles 7 (sept) jours avant le début du séjour et/ou moyennant payement d'un supplément de 175 (cent soixante quinze) euros. Célivacances, l'agence réceptive Tunisienne, le guide local accompagnant le groupe Célivacances ou le directeur des hôtels se réservent le droit de refuser la clientèle à son arrivée et durant le séjour, si elle ne correspond pas à ce qu'elle a annoncé sur son contrat de réservation (célibataire, âge, homme/femme, etc.), et/ou si son comportement nuit au bon déroulement du séjour des autres participants (nuisance aux autres participants qui s'en plaignent à l'équipe, dégradations, intolérance, agressivité, retars répétés, etc.) et/ou si la carte d'identité demandée à l'arrivée n'est pas valide ou conforme aux indications du contrat. Célivacances se réserve donc le droit de mettre un terme au contrat de de réservation d’un participant, sans préavis, ni indemnité ou remboursement.
Nuisances : Célivacances ne pourra être tenu pour responsable des irrégularités et/ou manque de jouissance pouvant survenir dans les services d’eau, électricité, etc. Le fournisseur reconnaît ne pas avoir connaissance de dysfonctionnement relatif à la fourniture de ces services, ni à des désordres relatifs à la rénovation réalisée par le propriétaire. De même les travaux, chantiers, manifestations diverses d’origine privée ou de l’autorité publique ne pourront être opposés au fournisseur car incommodant les locataires. Le propriétaire partenaire n’a pas connaissance d’éventuelle nuisance sonore de type manifestation annuelle ou chantier en cours ou à venir durant les périodes de réservation Célivacances.
Assurances et responsabilités : en cas de dégradation ou de casse, le client en assume les conséquences et se verra dans l’obligation, dès la fin du séjour, de rembourser au prix du neuf les dégâts qu’il a occasionné.

Animaux domestiques

Par respect pour les autres occupants (risque d’allergie, de nuisances, etc.), les animaux sont formellement interdits. La présence d’animaux malgré le refus du responsable du circuit sur place, entraînera la rupture immédiate du contrat sans préavis, ni indemnité ou remboursement.

Cas particuliers

Célivacances n'est en aucun cas une agence matrimoniale et n'a pas pour but de former des couples entre participants, ni de marier les célibataires qui participent aux séjours, rien n'est organisé dans ce sens. Célivacances ne peut être tenue responsable d’un déséquilibre dans la répartition femmes/hommes, dans l'écart d'âge entre les participants et par voie de conséquence, de la non satisfaction du client pour une telle raison. Les tranches d'âges conseillées sur le catalogue des séjours, ainsi que la recherche de la parité hommes/femmes ne sont en aucun cas une obligation pour Célivacances : ces informations sont données à titre indicatif pour diriger les participants vers les séjours les plus adaptés à leur tranche d'âge et des promotions peuvent être proposées de façon à se rapprocher au maximun de la parité hommes/femmes. Chaque chambre peut être occupé par des participants de tranche d'âge différentes. N'ayant pas de don de voyance, Célivacances ne peut en aucun cas savoir à l'avance combien de personnes, de quel âge et de quel sexe vont s'inscrire. Célivacances n'a donc en aucun cas, une obligation de résultats. Les tranches d'âge ainsi que la parité hommes/femmes ne sont ni un motif valable pour exclure des réservations, ni de réclamation, l'entente entre les participants n'étant pas subordonnée à l'âge de leurs artères, mais plutôt à leur état d'esprit. Par conséquent, la société Célivacances ne peut être tenue, en aucun cas pour responsable, de la répartition des sexes et des âges des participants aux séjours.
Pour permettre de donner au séjour sa finalité d’échange minimal entre plusieurs personnes, les séjours organisés à Tabarka ne pourront avoir lieu que pour un minimum de 2 (deux) participants au séjour, toutes tranches d'âges confondues et 30 (trente) participants maximum durant le circuit.
Conformémént à l'article R211-4 du Code du tourisme, l'insuffisance du nombre de participants permettant de donner au séjour sa finalité d’échange minimal entre plusieurs personnes propre au concept Célivacances, peut être un motif valable d'annulation par Célivacances, à condition qu’elle ait lieu dans un délai de prévenance de 21 (vingt et un) jours au minimum, avant le début du séjour. Célivacances proposera dans ce cas aux personnes déjà inscrites, différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées, sous 30 (trente) jours. Les séjours proposés en dernières minutes (moins de 21 jours) et les réservations de dernières minutes (à moins de 21 jours du séjour) ne peuvent être bien évidemment pas matériellement concernées par ce délai de prévenance.
Célivacances ne pourra être tenu responsable pour toute annulation de participant(s) postérieure au délai de prévenance, rendant le nombre de participants inférieur au minima prévu et n’empêchant plus le déroulement du séjour. Aucune indemnité compensatoire ne sera versée. Célivacances se réserve donc le droit de confirmer ou d'annuler le séjour malgré l'insuffisance du nombre de participants.
Tout séjour écourté, toute prestation non utilisée par le client ne peut donner lieu à aucun remboursement. Célivacances n'assume en aucun cas la responsabilité des dommages indirects subis par le client tel qu'un préjudice moral lié à la non-satisfaction du client. Célivacances ne saurait être déclaré responsable lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, intempéries, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation. Célivacances ne saurait être déclaré responsable de tous les cas de détérioration, vol, perte des bagages, effets personnels, achats et autres biens possédés ou acquis par le client.
Si pour une raison exceptionnelle l'agence réceptive locale se voit obligé de loger les Clients de Célivacances dans un autre établissement que ceux énoncés ci dessus, celui-ci ne pourra en aucun cas être de catégorie inférieure à un hôtel 4*.
En procédant à la réservation de son voyage, chaque participant reconnaît avoir pris connaissance et accepter les conditions générales et particulières de vente. Les informations mentionnées sur le site Internet et sur les autres supports de communication peuvent faire l'objet de modifications. Il appartient au client d'en prendre connaissance en consultant le site internet à la rubrique "Condition de vente" dans le lien propre à chaque destination.

Paiement

Les prix s'entendent toutes taxes comprises, hors suppléments éventuels d'activités, dépenses personnelles lors des activités et en dehors (lèche-vitrines, discothèque, boissons, appels téléphoniques, transports, activités, etc.). La pré-réservation sera prise en compte dès lors que Célivacances aura réceptionné deux exemplaires du contrat de réservation complets, complétés manuscritement en page 2 (deux), avant le début du séjour souhaité, signé et validé avec l'acompte de 50% (cinquante pour-cent) du prix total du séjour. Cette réservation ne deviendra définitive qu'après encaissement effectif de l'acompte par Célivacances et renvoi au client, du contrat validé par Célivacances. Ce document pourra être demandé au client à son arrivée. Le solde du séjour devra être versé au plus tard 15 (quinze) jours avant la date du début de séjour.
En cas d’impayé des sommes dues à Célivacances dans les délais impartis, avant le séjour, le séjour est considéré comme purement et simplement annulé par le client, sans rappel nécessaire de Célivacances. Aucune indemnité ou remboursement des sommes déjà versées ne sera effectué. Sur certains séjours Célivacances privilégiera un certain nombre de places à un tarif préférentiel, variables dans le temps. Le tarif en vigueur pourra à nouveau être appliqué à tout moment. Nous ne pourrons procéder au remboursement de la différence. Tout bon d'achat, avoir ou remise ne pourra être remboursé. Les remises consenties sont appliquées uniquement sur le prix du séjour de base hors activités. Les bons d'achat et avoir ont une validité de 12 (douze) mois. Célivacances accepte les chèques-vacances ANCV.
Toute commande par le biais du Site internet de Célivacances avec paiement en ligne est subordonnée à l'acceptation par les utilisateurs, et cela sans réserve, de l'intégralité des Conditions Générales de Vente propres à chaque séjour. L'acceptation dans leur intégralité de ces conditions est matérialisée par la signature électronique du participant au séjour, composée de la validation d'une case à cocher et de la communication de ses coordonnées personnelles et/ou bancaires. En cas de cadeau ou de cession, il incombe à l'acheteur/cédant d'en informer le participant. De convention expresse, cette signature électronique a valeur entre les parties de signature.
La facture acquittée est remise à l'issue du séjour par email, de façon à tenir compte des éventuels remboursements liés aux activités non réalisées faute d'effectif suffisant par exemple.
Paiement dernières minutes : à moins de 15 (quinze) jours du début de séjour, seuls les règlements par virement seront acceptés. Pour tout paiement par virement, le bordereau de l'opération (portant le cachet de l'établissement bancaire) devra obligatoirement être joint au contrat de réservation.

Révision des prix

Célivacances se réserve le droit de modifier ses tarifs durant l'année suivant l'article L. 211-12 du Code du tourisme. Le prix est donc susceptible de changer tant à la hausse qu'à la baisse en fonction notamment :
- Des coûts des transports liés notamment aux coûts des carburants
- Des coûts des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes (redevances et taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement, de sécurité dans les ports et aéroports)
- Au taux de change entre certaines devises (notamment Dinars tunisien (TND) et Euros (€))
La variation d'une ou plusieurs de ces données est susceptible d'être répercutée sur le prix du voyage dans son intégralité. Cette répercution de prix sera notifiée au client au plus tard 30 (trente) jours avant la date de départ.

Conditions d'annulation

Toute annulation de la part d'un participant inscrit à un séjour devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d'annulation de la part du participant, quoi qu'il puisse survenir, les sommes retenues par Célivacances à titre de pénalité sont les suivantes :
° A plus de 40 jours du départ : 30% du montant total du séjour (correspondant à l'acompte demandé par Célivacances lors de la réservation) + les frais de dossier de 5 (cinq) euros
° De 40 à 31 jours avant le départ : 50% du montant total du séjour + les frais de dossier de 5 (cinq) euros
° De 30 à 20 jours : 75% du montant total du séjour + les frais de dossier de 5 (cinq) euros
° Moins de 20 jours : la totalité du montant total du séjour + les frais de dossier de 5 (cinq) euros
La date de réception de la lettre recommandée d'annulation (cachet de la poste faisant foi) est celle qui sera prise en compte. Le remboursement du solde se fera sous 30 (trente) jours au maximum, déduction faite des frais de traitement de dossier de 5 (cinq) euros qui seront facturés.
Les informations indiquées sur cette page peuvent faire l'objet de modification, sans préavis nécessaire de la part de Célivacances ; il appartient à la clientèle de s'en informer avant son départ.
Le droit de rétractation prévu dans le Code de la consommation n'est pas applicable aux prestations touristiques (article L 121-20-4).

Cession

Selon l'article R211-7 du Code du Tourisme: l'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui (notamment l'état de célibat effectif, âge et sexe) pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que le contrat de réservation n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard 7 (sept) jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Dans le cadre du concept particulier Célivacances, ciblant une clientèle exclusivement célibataire, toute cession devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de reception au minimun 7 (sept) jours avant le départ en précisant les coordonnées (nom, adresse, téléphone) de la personne participant au séjour et une attestation manuscrite sur l'honneur de cette personne avec copie de sa carte d'identité, précisant qu'elle est bien célibataire.
Il est néanmoins porté à l'attention du contractant, que lors d'une cession de votre contrat de réservation à un tiers, vous restez solidairement responsable du paiement du solde du séjour, et en cas d'annulation les pénalités d'annulation, mais aussi des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.

Réclamation éventuelle

Le participant qui a une observation à faire sur le déroulement de son séjour, doit le faire directement auprès des partenaires (prestataire d'hébergement, de restauration, d'accompagnement) contre reçu écrit de sa part. Si aucune solution n'est trouvée entre le participant et le prestataire, le participant sera tenu d'écrire son observation, par lettre recommandée avec accusé de reception, auprès de la société Célivacances, dans un délai de 2 (deux) semaines maximum suivant le retour du séjour, à l’adresse suivante : Service réclamation, Célivacances 12, rue de la motte 17260 Saint André de Lidon. Tous les justificatifs liés à la réclamation devront être impérativement joints. La réclamation devra être motivée par des faits réels et non par des appréciations subjectives. L’étude de la réclamation sera basée uniquement par rapport au programme en ligne sur le site internet www.celivacances.com et les conditions générales de vente propres au séjour concerné. Seuls ces documents constituent les éléments contractuels qui régissent les rapports entre le participant et Célivacances, sauf à prouver une utilisation frauduleuse des sites internet de Célivacances. Nous nous engageons à faire le maximum pour trouver une solution amiable à toute réclamation dans un délai de 4 (quatre) semaines, date effective de réception du courrier faisant foi, néanmoins en fonction de la nature et de la complexité du courrier, ce délai pourrait être prorogé.

Assurance annulation(facultative)
L'assurance annulation est à régler lors de la réservation. Cette option vous garanti le remboursement des sommes versées (sauf les frais d'assurance annulation), suivant les

>> Conditions de vente Europ Assistance VTUN0412

> Haut de page