CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Célivacances offre un hébergement confortable, sous forme de maisons-loft meublées, exclusivement et en totalité occupée par des célibataires et durant des séjours prédéfinis, exclusivement occupés par des parents seuls avec leur(s) enfant(s) (séjours monoparentaux). Le concept a pour objectif de permettre aux personnes seules de couper avec leur solitude pendant leur temps libre, en partageant des moments communs, en se rencontrant, dans un logement en colocation. Un encadrant, au minimum, se trouve sur le site à chaque séjour, quel que soit le nombre de participants. Célivacances s'efforce de respecter au maximum les souhaits de ses clients, en fonction des éléments qui lui auront été fournis par eux (affinité d’âge dans la mesure du raisonnable avec écart maximal de + ou - 15 ans entre les colocataires d'une même maison, parité hommes/femmes dans toute la structure). Pour permettre de donner au séjour sa finalité d’échange minimal entre plusieurs personnes, les séjours ne pourront avoir lieu que pour un minimum de 6 participants sur le site. Pour conserver sa dimension humaine et son caractère chaleureux et convivial, la capacité d’accueil sera limitée à 45 personnes au maximum par séjour, sur la totalité du site, une fois la totalité des maisons réalisées. Célivacances s'engage à tenir informée sa clientèle, sur simple demande, du nombre d’inscrits et de la parité homme/femme enregistrée pour le séjour.
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> Renseignements sur la société
> Description des lieux
> Pension
> Arrivée - départ - transport
> Activités
> Utilisation des lieux
> Animaux domestiques
> Cas particuliers
> Paiement
> Conditions d'annulation
Renseignements sur la société
Entreprise : Célivacances
Représentant légal : Mme Estelle STEFFEN
Siège social : 12 rue de la motte - 17260 Saint André de Lidon
EURL capital de 7 700,00€ - Code APE 5520Z - N° Siret 485 339 220 000 17 - RC Saintes- Assurance Professionnelle Générali La Rochelle AH090806 - Garantie financière CIO Saintes 20061302886 – Habilitation HA017060001 - TVA Int. FR 454 853 392 200 0017 - Enregistrement CNIL n° 1190934
Description des lieux
° Maison D : classée meublé de tourisme 3 étoiles de 85 m² env., en Duplex, typiquement Charentais, dans une partie du corps de la ferme de viticulteur, chambre 12 m² env. 2 pers. + chambre 22 m² env. 3 pers., SDE, WC, salon 27 m² env. avec cheminée ancienne, cuisine 13m²., terrasse, vues sur une cour et son jardin, parking et parc clos de mur, commun avec les autres maisons, ou selon effectif dans votre tranche d'âge
° Maison C : 106 m² env., de plain-pied, typiquement Charentaise, situé dans une des dépendances de la ferme de viticulteur, rénovée, chambre 10 m² env. 2 pers. + chambre 10 m² env. 2 pers. + chambre 26 m² env. 6 ou 8 pers. + évent. chambre 10 m² env. 2 pers., SDE + WC indépendant, 2e SDE, 2e WC, salon 16 m² env. avec cheminée-insert + dégagement 8 m² env. + réduit à valises 1 m² env., cuisine 23 m² env., terrasse, vue sur jardins et le parc commun avec les autres maisons, parking clos de mur
° Maison B (à partir de mai/juin 08): 102 m² env., de plain-pied, typiquement Charentaise, situé dans une des dépendances de la ferme de viticulteur, rénovée, chambre 12 m² env. 4 pers.+ chambre 18 m² env. 6 pers. avec SDE + WC indépendant, 2e SDE, 2e WC, salon 16 m² env.+ dégagement 8 m², cuisine 35 m² env., terrasse, vue sur jardins et le parc commun avec les autres maisons, parking clos de mur - Maison A : en cours de réalisation : aucune nuisance sonore. Parking dans la propriété clos de murs. Equipements : Cuisine : plaque vitrocéramique, four/grill, four micro-onde, lave-linge dans le C et D, lave-vaisselle, cafetière électrique, grille-pain, frigo/congélateur, batterie de cuisine ; Chambres : lit simple ou lits superposés ou lit double (chambre single) + chevet+ rangement + couverture/couette, alèses et oreiller, penderie ou patères + cintres. Salon : TV + chaîne hi-fi/radio-CD ; Extérieur : Salons de jardin (en saison) pour repas communs dans le parc, parasol (en saison) ou auvent électrique, transats (en saison), chiliennes (en saison sur simple demande), barbecue (en saison). Tous les équipements et matériels sont en parfait état de fonctionnement. Situation : au calme à la campagne, à 2 km env. des commerces (restaurant, PTT, boulangerie/pâtisserie, épicerie-tabac, garage, brocante, coiffeur, etc.) à 10 mn env. du plus grand Estuaire d'Europe et ses plages de sable fin, à 23 km env. de Royan (SNCF) et de Pons (A10), à 1h env. au sud de La Rochelle. Activités accessibles sur place et dans un rayon de 30 mn. pour la majorité, 1h env. pour les îles et La Rochelle, office de tourisme à 3 km env.
Pension complète
Les aliments de qualité sont fournis en quantité et en variété suffisante par Célivacances du petit déjeuner au dîner. Les repas du midi et du soir sont réalisés par un chef cuisinier. Les plats une fois cuisinés seront alors prêts à être réchauffés ou à manger directement froids pour certaines entrées et certains desserts. Dans le cadre du concept original et convivial de Célivacances, le réchauffage des repas sera exécuté par les colocataires eux-mêmes tout comme leur propre service, leur desserte et le nettoyage de la vaisselle, étant précisé qu'ils disposent pour ce faire, d'un lave-vaisselle mis à leur disposition. Sont compris dans la pension complète, la fourniture d'un apéritif dînatoire froid le soir de l'arrivée, puis tous les petits déjeuners et repas des midis et soirs du séjour ; la dernière fourniture étant celle du petit déjeuner du dernier jour du séjour. Les repas supplémentaires ou de remplacement à la guise des locataires (restaurant, glaces en ville ou autre) restent à la charge des locataires : aucun remboursement de repas sera effectué. Un vin de Bordeaux AOC pourra être fourni pour dégustation entre eux, lors de certains séjours. Toute demande de supplément fera l'objet d'une majoration de prix facturée en fin de séjour. Certains séjours pourront être proposés en demi-pension ou sans pension ; les colocataires réaliseront alors en autonomie leurs repas et se fournironts seuls en aliments ; la demi pension inclu les dîners.
Arrivée - départ - transport
Chaque client assurera son propre transport d’arrivée et de départ sur site ou à la gare de Royan ; Célivacances propose cependant de chercher et d’emmener ses clients, dans le cadre d'un covoiturage, à la gare de Royan à un horaire commun à tous (entre 18h30 et 19h30 pour l’arrivée et à 11h30 pour le départ : heure de dépôt à la gare). Célivacances fourni également gratuitement sur simple demande, un plan d’accès aux clients motorisés. Les arrivées sur site se font à partir de 19h45 jusqu'à 23h et les départs ont lieu entre 9h30 et 11h30. Pour des raisons de respect de la convivialité de la première soirée, de son organisation et du bon accueil que nous souhaitons réserver à tous les participants, si le colocataire ne s’est pas présenté durant les heures prévues le 1er jour, l’entrée dans les lieux s’effectuera le lendemain à partir de 9h30, sans pouvoir bénéficier de la première soirée. Pour les personnes proposant ou souhaitant faire bénéficier du co-voiturage pour venir, repartir et durant tout le séjour, Célivacances propose de mettre en relation gratuitement le demandeur et le transporteur par mail ou téléphone ; l’ensemble des frais du trajet restent à la charge des participants ; ce mode de locomotion sous-entend que toutes les personnes du véhicule se répartissent entre elles les frais inhérents à ce transport et que Célivacances puisse communiquer les coordonnées aux différentes personnes intéressées par ce mode de transport. Célivacances ne saurait être tenu pour responsable de quoique ce soit dans l'organisation, la répartition des coûts, etc. en relation avec le covoiturage. Célivacances se décharge de toute responsabilité concernant tous les transports de ses clients, tant pour l'arrivée et le départ, que durant tout le séjour.
Activités
Les activités "E" sont réalisées en toute autonomie entre célibataires, une fois leur planification réalisée entre eux, avec l'aide de Célivacances. L’établissement planifie aussi, réserve et paie les activités supplémentaires pour le compte du client, en fonction du séjour réservé. Célivacances accompagne aussi ses clients sur les lieux de dispense des activités supplémentaires. Le nombre et le type d'activités proposées est fonction du thème du séjour choisi, et des places disponibles. Pour participer aux activités, le client devra les commander à Célivacances de façon définitive au plus tard à son arrivée. Un tableau affiché à l’accueil permet de savoir quelles personnes ont choisi quelles activités ; cette inscription vaut pour réservation et bon à payer immédiat de celles-ci. L’établissement ne peut être tenu pour responsable si les activités annoncées devaient être en totalité ou en partie annulées (ex. avion, etc.) ; en effet, pour des raisons de sécurité et/ou de confort de la pratique de l’activité, celles-ci pourraient être annulées (ex. conditions climatiques défavorables, problème technique, interdiction de vol, cas de force majeur, etc.). Le choix et les activités ont lieu en fonction du nombre de places disponibles ou minimales et des saisons. En cas d'annulation d'une activité par Célivacances, Célivacances s’efforcera d'en proposer une autre, en remplacement ou remboursera le client. Les activités sont prises en charges par l’assurance des prestataires de service, sauf les activités portant l'annotation contraire sur la fiche de présentation de l'activité, sur le tableau des activités, affiché dans l’accueil, comme la soirée bowling, la découverte des îles, etc. pour lesquelles chaque groupe/participant s’auto gèrera, sans que la responsabilité de Célivacances ne puisse être à aucun moment mise en cause, tout comme pour les activités (E), à réaliser en autonomie (ex. badminton, pétanque, balades à pied, visite de distillerie, etc.). Les enfants sont sous l'entière responsabilité de leur parent durant tous les séjours monoparentaux, même pendant les activités. Chaque participant s'assurera seul et à l'avance, qu'il n'a pas de contre indication médicale pour la pratique de l'activité qu'il choisi. Célivacances tient aussi gratuitement à la disposition de sa clientèle une documentation touristique locale. Célivacances proposera le transport des personnes non motorisées, dans le principe du covoiturage (avec participation aux frais), vers les lieux de dispense des activités à supplément, dans la limite des places disponibles du véhicule et proposera la location d'un GPS. L’organisation du covoiturage, vers les lieux de dispense des activités qui ont lieu à l’extérieur de la structure est sollicité auprès de tous les participants pour des raisons économiques (avec partage des frais), écologiques et de convivialité. Célivacances fourni gratuitement les coordonnées de sociétés de location de voiture, sur simple demande.
Utilisation des lieux
La colocation se fait dans toute la maison-loft. La maison-loft sélectionnée est fonction du nombre de participants dans la même tranche d'âge ; chaque maison peut donc être occupée par des tranches d'âge différentes d'un séjour à un autre ; il est possible de rencontrer librement les autres personnes des autres maisons-loft. Les chambres sont attribuées par Célivacances ; les chambres particulières sont fonction du nombre de places disponibles 7 jours avant le début du séjour et/ou moyennant payement d'un supplément de 35 euros/nuits. Célivacances se réserve le droit de refuser la clientèle à son arrivée et durant le séjour, si elle ne correspond pas à ce qu'elle a annoncé sur son contrat de réservation (célibataire, âge, homme/femme, covoiturage, etc.), et/ou si son comportement nuit au bon déroulement du séjour des autres colocataires (nuisances aux autres participants et/ou à l'équipe, dégradations, intolérance, agressivité, etc.). Célivacances se réserve donc le droit de mettre un terme au contrat de location d’un participant, sans préavis, ni indemnité ou remboursement. Célivacances met gratuitement à disposition des colocataires une cagnotte pour les éventuels achats communs. Les produits d'entretien et d'hygiène (liquide vaisselle, éponges, pastilles et produits lave vaisselle, papier hygiéniques, désodorisant, savon liquide, torchons,) sont fournis gratuitement par Célivacances en quantité suffisante tout au long du séjour ; toute demande de supplément sera facturée aux personnes qui en font la demande. En cas de dégradation ou de casse, le client en assume les conséquences et se verra dans l’obligation, dès la fin du séjour, de rembourser au prix du neuf les dégâts qu’il a occasionnés. Dans le cadre du concept original et convivial de Célivacances, l'entretien courant des lieux sera exécuté par les colocataires étant précisé que le matériel et les produits de nettoyage sont fournis par Célivacances. Ils s'obligeront, lors de leur départ, à laisser les lieux propres et rangés. Célivacances met tout en œuvre pour qu’il y ait une quasi-égalité, à chaque séjour, du nombre de participants de sexe différents sur le site et s'oblige à une obligation de moyen mais pas de résultat. Elle ne peut donc être tenue responsable d’un déséquilibre dans ladite répartition femmes/hommes et par voie de conséquence, de la non satisfaction du client pour une telle raison. De même pour les tranches d’âges, Célivacances fait tout son possible pour orienter chaque personne en fonction de ses souhaits de séjour et en fonction des âges des différents colocataires. Célivacances ne peut être tenue responsable de ladite répartition des sexes et des âges. La location ne peut pas bénéficier à des tiers sans l'accord préalable de Célivacances. Dans le cadre du concept original de Célivacances, l'hébergement se faisant sous forme de colocation meublée, le linge de lit (90x190 ou 140x190) et de toilette n'est pas fourni ; en cas d'oubli de ce linge dans les effets personnels du client, Célivacances propose la location du kit complet de linge de lit pour un modique forfait de 20 euros et la location du kit complet de linge de toilette pour un modique forfait de 5 euros. Il est formellement interdit de dormir directement sur les alèses de matelas et d'oreiller.
Animaux domestiques
Par respect pour les autres occupants (risque d’allergie, de nuisances, etc.), les animaux sont formellement interdits dans les maisons. La présence d’animaux familiers, malgré le refus du responsable du site, entraînera la rupture immédiate du contrat sans remboursement, ni indemnité. Pour ne pas pénaliser les participants propriétaires d’animaux, Célivacances propose de fournir les coordonnées d’un hôtel canin totalement indépendant, situé à quelques kilomètres. La responsabilité de Célivacances ne pourra être à aucun moment mise en cause par rapport à ce mode de garde.
Cas particuliers
L'insuffisance du nombre de participants permettant de donner au séjour sa finalité d’échange minimal entre plusieurs personnes peut être un motif valable d'annulation par Célivacances, à condition qu’elle ait lieu dans un délai de prévenance de 7 jours au minimum, avant le début du séjour. Célivacances vous proposera dans ce cas différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées, sous 30 jours. Célivacances ne pourra être tenu responsable pour toute annulation de participant(s) postérieure au délai de prévenance, rendant le nombre de participants inférieur au minima prévu et n’empêchant plus le déroulement du séjour. Aucune indemnité compensatoire ne sera versée. Tout séjour écourté, toute prestation non utilisée par le client ne peut donner lieu à aucun remboursement. Célivacances n'assume en aucun cas la responsabilité des dommages indirects subis par le client tel qu'un préjudice moral lié à la non-satisfaction du client. Célivacances ne saurait être déclaré responsable lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, intempéries, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation. Célivacances ne saurait être déclaré responsable de tous les cas de détérioration, vol, perte des bagages, effets personnels, achats et autres biens possédés ou acquis par le client. Le dépôt gratuit dans un coffre fort avec inventaire de dépôt et reprise signé par les parties est possible sur simple demande, le jour de l'arrivée (clés, bijoux, papiers importants), avec reprise en fin de séjour.
Paiement
Chaque colocataire, en procédant à la réservation de son séjour reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente. Les informations mentionnées sur le site Internet et sur les autres supports de communication peuvent faire l'objet de modifications. Les prix s'entendent toutes taxes comprises, hors suppléments éventuels d'activités, dépenses personnelles lors des activités et en dehors (lèche-vitrines, casino, etc.). Célivacances se réserve le droit de modifier ses tarifs, calendriers et programmes durant l'année. Cependant tout contrat de réservation ayant été confirmé (paiement effectué) avant l'augmentation/la diminution tarifaire, ne peut subir aucune modification de tarif. La pré-réservation sera prise en compte dès lors que Célivacances aura réceptionné un exemplaire du contrat de réservation complet, signé sur toutes les pages, avant le début du séjour souhaité, signé et validé avec l'acompte de 25% du séjour. Cette réservation ne deviendra définitive qu'après encaissement effectif de l'acompte par Célivacances. Le solde du séjour devra être versé au plus tard 7 jours avant la date du début de séjour. En cas d’impayé des sommes dues à Célivacances dans les délais impartis, avant et pendant le séjour, le séjour est considéré comme purement et simplement annulé par le client, sans rappel nécessaire de Célivacances. Aucune indemnité ou remboursement des sommes déjà versées ne sera effectué. Sur certains séjours Célivacances privilégiera un certain nombre de places à un tarif préférentiel, variables dans le temps. Ces offres promotionnelles permettent à Célivacances de mettre tout en oeuvre pour permettre aux colocataires d'avoir un maximum de rencontres pendant le séjour. Le tarif en vigueur pourra à nouveau être appliqué à tout moment. Nous ne pourrons procéder au remboursement de la différence. Tout bon d'achat, avoir ou remise ne pourra être remboursé. Les bons d'achat et avoir ont une validité de 12 mois. Célivacances accepte les chèques-vacances. Pour éviter tout problème de chèque impayé, Célivacances exige que les paiements effectués sur place (activités supplémentaires, souvenirs, etc.) ne se fassent qu'en espèces, chèques-vacances ou carte bancaire.
Conditions d'annulation
En cas d'annulation de la part du locataire, quoi qu'il puisse survenir, l’acompte versé sera conservé par Célivacances à hauteur de sa totalité pour toute annulation entre 0 et 21 jours avant le début du séjour et pendant celui-ci, de ses 2/3 pour toute annulation entre 22 jours et 30 jours avant le début du séjour, de 1/3 pour toute annulation entre 31 et 50 jours avant le début du séjour, sans retenu pour toute annulation 51 jours au minimum avant le début du séjour. Dans tous les cas, des frais de traitement de dossier de vingt euros seront retenus. V0308